Je vais relire votre contrat et vous signaler les clauses à risque selon le droit OHADA
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Proposé par JuristeEtude •Juriste – Contrats, avis juridiques et rédaction (droit ivoirien et OHADA) Vente au total 0
Je suis juriste en Côte d'Ivoire. Je relis votre contrat et je vous signale clairement les clauses qui peuvent vous poser problème : obligations déséquilibrées, délais flous, pénalités excessives, résiliation trop facile, absence de clause de litige, etc.
Ce que vous recevez avec le service de base :
- la relecture d'un contrat jusqu'à 5 pages (bail, contrat de travail, prestation de services, vente, partenariat…) ;
- une note écrite qui liste les clauses à risque, avec une explication simple pour chacune ;
- mes conseils sur les points à négocier avant de signer.
Besoin de plus ? Choisissez une option :
- un contrat plus long (de 6 à 15 pages) ;
- la rédaction des clauses corrigées, prêtes à être proposées à l'autre partie.
La relecture se fait selon le droit ivoirien et le droit OHADA.
Important : je suis juriste et non avocat. Cette relecture ne remplace pas l'assistance d'un avocat en cas de procès.