Sécurisez votre activité en ligne dès maintenant avec des documents juridiques sur-mesure à un prix imbattable !
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Boostez la conformité légale de votre site e-commerce dès aujourd'hui avec mon service d'aide à la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d'Utilisation (CGU), politique de confidentialité et mentions légales adaptées à votre activité !

Vous gérez une boutique en ligne ou un site marchand et souhaitez vous mettre en conformité rapidement ? Ne cherchez plus ! En quelques minutes, vous pouvez obtenir les pages légales essentielles pour protéger votre activité et rassurer vos clients.
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Une solution simple et rapide !
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Recevez des Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ainsi que les mentions légales et la politique de confidentialité adaptées à votre activité, et soyez sûr de respecter la législation RGPD. En respectant la législation RGPD et en fournissant des CGV et CGU transparentes, vous renforcez la confiance de vos clients et minimisez les risques de litiges.
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QUI PEUT BÉNÉFICIER DE CE SERVICE ?
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Ce service est spécialement conçu pour toute personne ou entreprise disposant d’une boutique en ligne ou d’un site e-commerce nécessitant une mise en conformité légale. Que vous soyez :

✓ Entrepreneur individuel:

Vous lancez votre boutique en ligne ou vos services sur internet et souhaitez rapidement être en règle avec la loi.

✓ PME :

Vous vendez des produits ou des services et avez besoin de documents juridiques adaptés à votre secteur.

✓ Freelance ou consultant :

Vous proposez des prestations en ligne et avez besoin de CGV et d'une politique de confidentialité pour assurer la sécurité juridique de vos contrats.

✓ Développeur web ou agence digitale :

Vous créez des sites e-commerce pour vos clients et souhaitez leur fournir une solution clé en main pour leurs documents légaux.

✓ Start-up: Vous innovez dans le domaine du digital et avez besoin de vous conformer à la législation RGPD pour protéger vos utilisateurs.

✓ Toute personne souhaitant vendre en ligne : Vous proposez des biens, des services ou du contenu en ligne, et voulez garantir la transparence et la confiance auprès de vos utilisateurs.

En somme, si vous avez un site e-commerce, une boutique en ligne ou une activité en ligne, ce service vous est dédié pour vous assurer que vous respectez toutes les obligations légales.
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POURQUOI ME COMMANDER CES MODÈLES?
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✓ Gagnez du temps : Pas besoin de rédiger vous-même ou de dépenser une fortune chez un avocat.

✓ Protégez votre entreprise : Des conditions claires pour éviter les litiges et protéger vos données personnelles.

✓ Optimisé pour les boutiques en ligne : Des modèles conformes à la législation de votre pays, prêts à être utilisés.

✓ Facile à personnaliser : Des formats simples à compléter, adaptés à vos besoins spécifiques.
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OFFRE DE BASE
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Je vous fournirai en offre de base un seul document parmi les cinq suivant, selon votre choix :

1. Conditions Générales de Vente pour les Prestations de Services en ligne
2. Conditions Générales de Vente (CGV) pour la vente de biens
3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
4. Mentions légales et Politique de Confidentialité
5. Politique de Cookies

Tous les documents sont prêts à être personnalisés en fonction de votre activité et conformes à la réglementation e-commerce. Ils seront livrés soit en PDF ou Word selon votre choix.

Voulez-vous avoir tous les cinq (05) documents au complet? Choisissez alors le ===> "PACK 5 en 1" dans les options supplémentaires.
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QUE CONTIENT CHAQUE DOCUMENT ?
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∆ Modèle de Conditions Générales de Vente (Prestations de Services en ligne)

Ce document est conçu pour les sites e-commerce proposant des services. Plan détaillé :

1. Contenu et champ d'application
2. Informations précontractuelles
3. Commande
4. Devis
5. Exécution de la prestation et résolution du contrat
6. Délai de rétractation et remboursement
7. Prix
8. Paiement
9. Garanties
10. Propriété intellectuelle
11. Juridiction compétente
12. Langue du contrat
13. Médiation et règlement des litiges
14. Loi applicable
15. Protection des données personnelles

∆ Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) pour la vente de biens
Un document clé pour être en conformité avec la législation. Plan détaillé :

1. Principes
2. Contenu
3. Informations précontractuelles
4. Commande
5. Signature électronique
6. Confirmation de commande
7. Preuve de la transaction
8. Informations sur les produits
9. Prix
10. Mode de paiement
11. Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution
12. Modalités de livraison
13. Erreurs de livraison
14. Garantie des produits
15. Droit de rétractation
16. Force majeure
17. Propriété intellectuelle
18. Informatique et Libertés
19. Non-validation partielle
20. Non-renonciation
21. Titre
22. Langue du contrat
23. Médiation et règlement des litiges
24. Loi applicable
25. Protection des données personnelles

∆ Modèle de Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Essentielles pour encadrer l’utilisation de votre site web. Plan détaillé :

1. Principes
2. Evolution et durée des CGU
3. Accès au site
4. Responsabilités
5. Propriété intellectuelle
6. Liens hypertextes
7. Protection des données personnelles
8. Cookies
9. Loi applicable

∆ Modèle de Mentions légales et Politique de Confidentialité

Obligatoire pour tout site internet. Plan détaillé :

1. Mentions légales
2. Accès au site
3. Contenu du site
4. Gestion du site
5. Responsabilités
6. Liens hypertextes
7. Collecte et protection des données
8. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement
9. Utilisation des données
10. Politique de conservation des données
11. Partage des données personnelles avec des tiers
12. Offres commerciales
13. Cookies
14. Photographies et représentation des produits
15. Loi applicable
16. Contactez-nous

∆ Modèle de Politique de Cookies

Informatif pour les utilisateurs sur l’utilisation des cookies. Plan détaillé :

1. Utilisation des cookies
2. Consentement
3. Types de cookies utilisés et objectifs
4. Vos droits à l'égard des données personnelles
5. Blocage et suppression des cookies
6. Nouveaux développements et cookies non prévus
7. Remarques

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OPTIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR ALLER PLUS LOIN
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- Pack complet 5 en 1 : 40€
- Toutes les pages légales (CGV, CGU, Mentions légales, Politique de Confidentialité, Politique de Cookies) prêtes à intégrer sur votre site.

- Option 1 : 15€ pour une FAQ sur mesure
- Analyse de votre secteur.
- 10 questions/réponses optimisées pour le SEO.

- Option 2 : 25€ pour une page "À propos" captivante de 500 mots
- Page "À propos" qui inspire confiance, avec mots-clés SEO. Deux révisions incluses.
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MA GARANTIE
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Simple et rapide : Répondez aux questions, copiez-collez vos informations, et obtenez des documents prêts à l'emploi en 48 heures. Plus besoin de vous soucier des détails légaux !

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