DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX : MODIFICATION DE FAÇADE COMMERCIALE

Vous souhaitez modifier la façade de votre commerce, remplacer votre vitrine ou rénover votre devanture commerciale dans le cadre de travaux ou de l’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP), comme un commerce, un salon de beauté ou un restaurant ?
Je vais réaliser votre dossier de déclaration préalable de travaux (DP), comprenant les plans et documents graphiques nécessaires à votre demande d’autorisation d’urbanisme, prêt à être déposé en mairie.

◆ MON SERVICE S’ADRESSE À VOUS SI VOUS SOUHAITEZ :
• Modifier ou rénover la façade d’un local commercial.
• Créer ou modifier une devanture commerciale.
• Remplacer ou modifier une vitrine commerciale.
• Modifier une porte d’entrée ou une ouverture en façade.
• Transformer l’aspect extérieur d’un commerce.
• Réaliser des travaux de façade nécessitant une déclaration préalable.
• Préparer un dossier administratif pour la modification de l’extérieur d’un local commercial.
• Obtenir les plans nécessaires au dépôt d’une déclaration préalable de travaux en mairie.

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◆ TARIF UNIQUE : 117,59 $US
Surface de façade concernée : jusqu’à 30 m² maximum (largeur × hauteur).

Au-delà de 30 m², le tarif sera à discuter selon la surface et la complexité du projet.

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◆ CE QUE COMPREND LA PRESTATION
• Analyse des informations et documents transmis.
• Réalisation des plans nécessaires à la déclaration préalable.
• Préparation des documents graphiques adaptés au projet.
• Constitution et mise en forme du dossier administratif.
• Remplissage du formulaire CERFA correspondant, selon les informations fournies.
• Livraison des documents au format PDF.

◆ DOCUMENTS ET INFORMATIONS À FOURNIR POUR COMMENCER
Pour préparer votre dossier, merci de transmettre les éléments suivants, selon les informations dont vous disposez :
• Adresse du bien concerné : adresse complète du local commercial.
• Informations du demandeur : coordonnées et informations administratives nécessaires au formulaire CERFA.
• Surface du local : surface de plancher, si elle est disponible et utile au projet.
• Photographies de la façade existante : vues permettant de comprendre l’état actuel.
• Dimensions de la façade : largeur et hauteur de la partie concernée par les travaux.
• Description des travaux envisagés : modification de vitrine, remplacement de porte, création d’ouverture, rénovation de devanture, etc.
• Plans existants du bâtiment ou du local, si disponibles.
• Photographies ou références du projet souhaité, si vous disposez déjà d’un modèle ou d’une idée précise du résultat attendu.

Si certains documents sont manquants, contactez-moi afin que nous puissions examiner ensemble votre projet et déterminer les éléments nécessaires.

◆◆ DÉROULEMENT ET LIVRAISON ◆◆
Après réception des documents et informations nécessaires au démarrage, je réalise le travail, puis je vous livre le dossier complet au format PDF.
Le dossier complet de déclaration préalable de travaux (DP) comprend, selon la nature du projet :
• Plan de situation.
• Plan de masse.
• Plans de la façade existante et de la façade projetée.
• Plans de coupe, si nécessaire.
• Notice descriptive des travaux.
• Document graphique d’insertion du projet dans son environnement.
• Photographies de l’environnement proche et lointain.
• Formulaire CERFA rempli.

Délai de réalisation : 3 jours à compter de la réception de tous les documents et informations nécessaires.

Les fichiers sont livrés au format PDF. Le nombre de documents varie selon la configuration du projet et les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

◆◆ POURQUOI ME CONFIER VOTRE PROJET ? ◆◆
Dessinateur-conseil spécialisé dans la réalisation de dossiers administratifs de construction et d’aménagement, je vous accompagne dans la préparation de vos plans et documents graphiques pour votre déclaration préalable de travaux.
Je veille à présenter un dossier clair, soigné et adapté à la nature de votre projet, afin de faciliter vos démarches administratives auprès de la mairie.

◆◆ INFORMATIONS IMPORTANTES ◆◆
La déclaration préalable de travaux pour une modification de façade est distincte du dossier ERP relatif à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) et à la sécurité incendie. Selon votre projet, ces démarches peuvent être nécessaires séparément.
Les modifications d’enseigne commerciale peuvent également nécessiter une autorisation spécifique.

◆ VOUS AVEZ UN PROJET DE MODIFICATION DE FAÇADE COMMERCIALE ? ◆
Vous souhaitez modifier votre devanture, remplacer votre vitrine, changer votre porte d’entrée ou préparer l’ouverture de votre commerce ?

Contactez-moi avant de passer commande pour me présenter votre projet et vérifier que la prestation correspond à vos besoins.

Je serai ravi de vous accompagner dans la préparation de votre dossier de déclaration préalable de travaux.