Je vais réaliser pour vous un DOSSIER COMPLET DE DEMANDE DAUTORISATION DENSEIGNE, prêt à déposer en mairie
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DOSSIER DE DEMANDE D’ENSEIGNE ◆◆
Réalisation complète du dossier de demande d’autorisation préalable à déposer en mairie.
________________________________________
OBJECTIF ◆◆
Toute installation d’enseigne commerciale (bandeau, panneau, lettres, drapeau, etc.) visible depuis la voie publique doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable en mairie, conformément au Code de l’Environnement.
Je vous accompagne dans la constitution complète et réglementaire du dossier de demande d’enseigne, incluant les plans, les visuels et la notice descriptive.
________________________________________
PROFIL ◆◆
Dessinateur-conseil avec plus de 5 ans d’expérience dans la conception et la mise en conformité de dossiers administratifs (enseignes, façades, ERP, etc.), je réalise pour vous un dossier clé en main, prêt à déposer.
________________________________________
CONDITIONS GÉNÉRALES ◆◆
◆ Un (1) package par façade (chaque façade correspond à un dossier distinct).
◆ Tous les dossiers comprennent :
- La mise en forme administrative complète conforme au CERFA.
- Les plans et visuels réglementaires (AP1 à AP8 selon les cas).
◆ 3 corrections gratuites incluses.
◆ Aucune livraison express disponible (délai fixe selon le package).
________________________________________
LES PACKAGES DISPONIBLES ◆◆
═══════════════════════════════════
PACKAGE BASIQUE — 123,28 $US
═══════════════════════════════════
• 1 enseigne
• Délai : 3 jours
• Dossier complet prêt à déposer
• Inclus : jusqu’à 3 corrections gratuites après réception
• Pas de livraison express
═══════════════════════════════════
PACKAGE DOUBLE — 170,24 $US
═══════════════════════════════════
• 2 enseignes sur la même façade
• Délai : 3 jours
• Dossier complet prêt à déposer
• Inclus : jusqu’à 3 corrections gratuites
• Pas de livraison express
═══════════════════════════════════
PACKAGE TRIPLE — 223,08 $US
═══════════════════════════════════
• 3 enseignes sur la même façade
• Délai : 4 jours
• Dossier complet prêt à déposer
• Inclus : jusqu’à 3 corrections gratuites
• Pas de livraison express
═══════════════════════════════════
PACKAGE MAXIMUM — 293,52 $US
═══════════════════════════════════
• 4 enseignes sur la même façade
• Délai : 4 jours
• Dossier complet prêt à déposer
• Inclus : jusqu’à 3 corrections gratuites
• Pas de livraison express
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CONTENU DU DOSSIER ◆◆
Chaque dossier comprend :
• AP1 — Plan de situation
• AP2 — Plan de masse
• AP3 — Représentation graphique de l’enseigne
• AP5 — Mise en situation
• AP6 — Vue sans enseigne
• AP7 — Insertion graphique dans l’environnement
• AP8 — Notice descriptive
• Formulaire CERFA rempli et prêt à signer.
Tous les documents sont fournis au format PDF A4, conformes aux attentes des services urbanisme et affichage public.
________________________________________
PROCÉDURE DE COMMANDE ◆◆
1. Le client indique le nombre d’enseignes et la façade concernée.
2. Envoi des éléments graphiques (logo, texte, photos, couleur souhaitée, etc.).
3. Réception du dossier complet dans le délai prévu selon le package.
________________________________________
REMARQUES ◆◆
• Le dossier de demande d’enseigne ne constitue ni un permis de construire (PC), ni une déclaration préalable (DP). Il s’agit d’une autorisation préalable obligatoire avant toute pose visible depuis la voie publique. Cette demande peut toutefois être associée à un PC ou une DP lorsque l’installation de l’enseigne s’intègre à un projet plus global.
• Au-delà de 4 enseignes sur une même façade, un package complémentaire est requis.
Réalisation complète du dossier de demande d’autorisation préalable à déposer en mairie.
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OBJECTIF ◆◆
Toute installation d’enseigne commerciale (bandeau, panneau, lettres, drapeau, etc.) visible depuis la voie publique doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable en mairie, conformément au Code de l’Environnement.
Je vous accompagne dans la constitution complète et réglementaire du dossier de demande d’enseigne, incluant les plans, les visuels et la notice descriptive.
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PROFIL ◆◆
Dessinateur-conseil avec plus de 5 ans d’expérience dans la conception et la mise en conformité de dossiers administratifs (enseignes, façades, ERP, etc.), je réalise pour vous un dossier clé en main, prêt à déposer.
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CONDITIONS GÉNÉRALES ◆◆
◆ Un (1) package par façade (chaque façade correspond à un dossier distinct).
◆ Tous les dossiers comprennent :
- La mise en forme administrative complète conforme au CERFA.
- Les plans et visuels réglementaires (AP1 à AP8 selon les cas).
◆ 3 corrections gratuites incluses.
◆ Aucune livraison express disponible (délai fixe selon le package).
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LES PACKAGES DISPONIBLES ◆◆
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PACKAGE BASIQUE — 123,28 $US
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• 1 enseigne
• Délai : 3 jours
• Dossier complet prêt à déposer
• Inclus : jusqu’à 3 corrections gratuites après réception
• Pas de livraison express
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PACKAGE DOUBLE — 170,24 $US
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• 2 enseignes sur la même façade
• Délai : 3 jours
• Dossier complet prêt à déposer
• Inclus : jusqu’à 3 corrections gratuites
• Pas de livraison express
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PACKAGE TRIPLE — 223,08 $US
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• 3 enseignes sur la même façade
• Délai : 4 jours
• Dossier complet prêt à déposer
• Inclus : jusqu’à 3 corrections gratuites
• Pas de livraison express
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PACKAGE MAXIMUM — 293,52 $US
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• 4 enseignes sur la même façade
• Délai : 4 jours
• Dossier complet prêt à déposer
• Inclus : jusqu’à 3 corrections gratuites
• Pas de livraison express
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CONTENU DU DOSSIER ◆◆
Chaque dossier comprend :
• AP1 — Plan de situation
• AP2 — Plan de masse
• AP3 — Représentation graphique de l’enseigne
• AP5 — Mise en situation
• AP6 — Vue sans enseigne
• AP7 — Insertion graphique dans l’environnement
• AP8 — Notice descriptive
• Formulaire CERFA rempli et prêt à signer.
Tous les documents sont fournis au format PDF A4, conformes aux attentes des services urbanisme et affichage public.
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PROCÉDURE DE COMMANDE ◆◆
1. Le client indique le nombre d’enseignes et la façade concernée.
2. Envoi des éléments graphiques (logo, texte, photos, couleur souhaitée, etc.).
3. Réception du dossier complet dans le délai prévu selon le package.
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REMARQUES ◆◆
• Le dossier de demande d’enseigne ne constitue ni un permis de construire (PC), ni une déclaration préalable (DP). Il s’agit d’une autorisation préalable obligatoire avant toute pose visible depuis la voie publique. Cette demande peut toutefois être associée à un PC ou une DP lorsque l’installation de l’enseigne s’intègre à un projet plus global.
• Au-delà de 4 enseignes sur une même façade, un package complémentaire est requis.
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📁 Expert en structuration de dossiers techniques, avec plusieurs années d’expérience dans la formalisation de documents réglementaires. Chaque projet est traité avec rigueur, clarté et sens de l’accompagnement, afin de garantir une présentation conforme, compréhensible et adaptée aux exigences administratives. 🎯 Objectif : fournir des livrables fiables, prêts à être déposés, et valorisant la qualité du service rendu.