Vous faites appel à des formateurs indépendants, à d'autres organismes ou à des salariés portés ? À partir du 1er novembre 2026, l'indicateur 27 vous demande d'assurer la traçabilité de la conformité au référentiel dans vos contrats de sous-traitance.

Sur cet indicateur, le guide de lecture V10 ne laisse pas de marge : une non-conformité y est toujours majeure. Et sans contrat qui identifie les missions confiées, c'est tout le référentiel qui est vérifié chez votre sous-traitant.

Ce kit vous donne la trame de contrat, la procédure et le registre qui démontrent que vous maîtrisez votre sous-traitance.

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✦ CE QUE VOUS RECEVEZ, LIVRÉ SOUS 24H

▸ La trame de contrat de sous-traitance (Word, 3 pages) : missions à cocher, les six mentions attendues par le guide V10, clause de conformité au référentiel avec tableau des indicateurs, pièces justificatives, sous-traitance en cascade, habilitation d'un certificateur
▸ La procédure modèle (Word, 4 pages) : sélectionner, contractualiser, piloter et évaluer en cinq étapes, avec ce que dit le Code du travail sur le CPF, la vigilance, le portage salarial et les conventions des CFA
▸ Le registre Excel : sous-traitants et salariés portés, contrats avec contrôle automatique des mentions, alertes sur l'attestation de vigilance, le CPF, la certification et l'évaluation annuelle, synthèse, preuves
▸ Le guide d'utilisation et votre licence

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✦ CE QUI LE DISTINGUE

Le référentiel et le Code du travail réunis. Indicateur 27, règle d'audit du guide V10, CPF, obligation de vigilance à partir de 5 573,21 $US HT, portage salarial : tout est sourcé, article par article.
Un registre qui vous relance. Contrat incomplet, signé après le démarrage, attestation de vigilance à renouveler, CPF à vérifier, bilan de fin de mission à faire : une alerte s'affiche.
Les idées reçues corrigées. Non, le sous-traitant n'a pas toujours besoin d'être certifié Qualiopi. Oui, une clause qualité sans moyen de vérification ne suffit pas.
Utile aussi si vous êtes sous-traitant : ce que votre contrat doit contenir pour que l'audit porte sur vos seules missions.

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✦ QUI JE SUIS

Je pilote au quotidien la conformité Qualiopi d'un centre de formation d'apprentis et j'ai accompagné plusieurs audits Qualiopi (initiaux, surveillance, renouvellement), dont plusieurs avec des intervenants sous-traitants.

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✦ POUR QUI

Organismes de formation, formateurs indépendants, centres de bilan de compétences, VAE et CFA. Fichiers conçus pour Microsoft Word et Excel (2016 et suivants, Microsoft 365), sans macro.

En option, au moment de commander : la checklist Qualiopi V10 de tout ce qui change en 2026, ou les 33 fiches indicateur V10 avec la carte des 33 indicateurs. Également dans ma boutique : le modèle de fiche formation V10, les kits indicateurs 12, 32 et 33, et le Pack V10.

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✦ UN MOT D'HONNÊTETÉ

Ce kit est un outil d'organisation et de rédaction. La trame de contrat ne remplace pas un conseil juridique. Il ne garantit pas l'obtention de la certification, délivrée par un organisme certificateur accrédité après audit.

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