Je vais vous fournir des CGV à compléter pour votre site e-commerce
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Proposé par ECOMDROIT •POUR VOTRE CONFORMITE A LA LOI C'EST ECOMDROIT Professionnel Ventes au total 217
Vous souhaitez des pages légales qui vous protègent vous et votre boutique en ligne ?
Vous souhaitez rassurer vos futurs prospects ? Alors vous êtes au meilleur endroit, je vais vous fournir des pages légales en béton !
Et pas un vulgaire copié-collé des CGV générées automatiquement par Shopify que vous proposent la plupart des free-lances sur la plateforme, qui contiennent des clauses illicites, et par conséquent illégales. J'ai eu la malchance d'en faire les frais... et ce n'est pas du tout passé avec mon contrôleur.
Ce que je vous propose là, ce sont des pages établies par un avocat et contrôlées par un expert. Ces pages ont par la suite fait l'objet d'un contrôle de conformité par la DGCCRF qui n'a pas donné suite, ce qui signifie que les problèmes initiaux (CGV fournies par Shopify) ont été résolu. Vous n'aurez ainsi qu'à compléter par vos informations aux endroits prévus.
** A quoi servent les CGV ? **
- Les CGV, obligatoires, sont un gage de transparence pour les clients.
- Elles augmentent le taux de conversion de votre boutique
- Elles préviennent des litiges avec les processeurs de paiements. Nos modèles ne dispensent en rien de consulter un avocat en cas de doute ou pour les adapter à votre situation particulière.
- Cette structure légale vous protège des clients malintentionnés et demanderont des remboursements frauduleux. Les clauses concernant les modalités de remboursement et de retour permettront à votre client de vérifier les conditions pour y bénéficier.
- Etre en conformité avec la loi européenne et le RGPD.
- La Politique de Confidentialité contextualise l'utilisation des données collectées.
** Options prêtes à être publiées **
Ce que vous risquez en ayant des pages légales illicites relèvent du pénal et peut avoir de graves conséquences: « En cas de non-respect de la loi dû à l'absence de ces pages ou de certaines mentions vous risquez de lourdes amendes (85 630,43 $US et 1 an d'emprisonnement) et la fermeture de votre site Internet. » N'oubliez pas de télécharger le modèle de rétractation sur votre page contact, et souscrire à un médiateur (si vous n'en avez pas, direction www.mediationconso-ame.com).