CGV Freelance rédigées par un juriste diplômé notaire — Conformes au droit français 2026

Un modèle rédigé par un juriste — pas par un algorithme
Ingénieur patrimonial diplômé notaire, je travaille quotidiennement avec des actes et contrats juridiques. Ce modèle bénéficie de cette expertise : chaque clause est pensée, équilibrée et conforme aux textes en vigueur.

Important : vous achetez un modèle de document à personnaliser vous-même — et non une consultation juridique personnalisée. Pour une situation complexe ou atypique, le recours à un professionnel du droit reste conseillé.

Vous êtes freelance, auto-entrepreneur ou prestataire de services ?
Vos CGV sont la première protection juridique de votre activité. Pourtant, beaucoup de freelances démarrent sans elles — ou avec un modèle trouvé sur Google qui ne vaut rien devant un tribunal.
Ce modèle a été rédigé par un juriste diplômé notaire pour être complet, solide et directement utilisable, sans jargon inutile.

Ce que vous obtenez
Un document Word (.docx) structuré, clair et entièrement personnalisable, couvrant :
• Identification du prestataire (champs à remplir)
• Devis, commande et acceptation
• Tarifs, acompte, facturation
• Pénalités de retard conformes au Code de commerce
• Délais et modalités d exécution
• Obligations des deux parties
• Propriété intellectuelle & cession de droits
• Responsabilité et garantie
• Clause de résiliation
• Confidentialité
• Clause RGPD (données personnelles)
• Droit applicable et règlement des litiges
• Bloc signature bilatérale

Pour qui ?
• Graphistes, développeurs, rédacteurs, consultants, coaches…
• Auto-entrepreneurs, SASU, EURL, portage salarial
• Toute activité de prestation de services B2B ou B2C

Pourquoi choisir ce modèle plutôt qu'un autre ?
• Rédigé par un ingénieur patrimonial diplômé notaire — pas un modèle générique copié-collé
• Conforme au Code civil, Code de commerce et RGPD
• Chaque clause expliquée entre crochets pour que vous compreniez ce que vous signez
• Format Word 100 % modifiable : police, logo, contenu
• Prêt en moins de 10 minutes une fois complété

FAQ :

C'est bien un modèle, pas une consultation ?
Oui, exactement. Vous recevez un fichier Word à compléter vous-même. Ce modèle ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé — il vous donne une base solide et professionnelle pour démarrer.

Le modèle convient-il à mon activité ?
Il est adapté à toutes les activités de prestation de services. Non adapté pour la vente de produits physiques.

Puis-je le modifier ?
Oui, totalement. Le fichier Word est déprotégé.

Est-il adapté aux auto-entrepreneurs ?
Oui. Une note dans le modèle vous indique quelle mention supprimer selon votre régime TVA.