Contrat de mission clé en main rédigé par un juriste diplômé notaire -

Un modèle rédigé par un juriste - pas par un algorithme
Ingénieur patrimonial diplômé notaire, je travaille quotidiennement avec des actes et contrats juridiques. Chaque clause est pensée, équilibrée et conforme aux textes en vigueur.

Important : vous achetez un modèle de document a personnaliser vous-même, et non une consultation juridique personnalisée. Pour une situation complexe, le recours a un professionnel reste conseillé.

Vous avez décroché une mission. Etes-vous vraiment protégé ?
Un devis accepte par email, c'est bien. Un contrat signe, c'est mieux.

Sans contrat solide, vous risquez :
- Un client qui élargit le périmètre sans payer plus
- Des livrables refuses après des semaines de travail
- Un impayé sans recours clair
- Une dispute sur la propriété de vos créations

Ce modèle a été rédigé par un juriste diplômé notaire pour verrouiller chacun de ces points, dès la première mission.

Ce que vous obtenez
Un document Word (.docx) structuré et entièrement personnalisable, couvrant 13 articles :
- Identification précise des deux parties
- Objet de la mission : périmètre, livrables, exclusions
- Durée, calendrier et jalons
- Rémunération, acompte et échéancier (tableau inclus)
- Pénalités de retard conformes au Code de commerce
- Clause de validation réputée acquise - protection anti litiges
- Obligations détaillées des deux parties
- Propriété intellectuelle et cession de droits
- Avenant obligatoire pour toute modification de périmètre
- Résiliation (3 scenarios couverts)
- Confidentialité - RGPD - Force majeure
- Bloc signature bilatérale

Pour qui ?
- Développeurs, graphistes, rédacteurs, consultants, coaches, photographes...
- Auto-entrepreneurs, SASU, EURL, portage salarial
- Toute mission de prestation intellectuelle ou créative

Ce qui le rend diffèrent
- Rédigé par un ingénieur patrimonial diplômé notaire - pas un copier-coller internet
- La clause validation réputée acquise après 5 jours - met fin aux clients fantômes
- L'avenant obligatoire pour tout changement de périmètre - fini le travail gratuit
- Conforme au Code civil, Code de commerce et RGPD
- 100 % modifiable en Word - police, logo, contenu

FAQ

C'est bien un modèle, pas une consultation ?
Oui. Vous recevez un fichier Word a compléter vous-même. Ce modèle ne se substitue pas a un conseil juridique personnalisé.

Différence avec des CGV ?
Les CGV encadrent votre activité en général. Ce contrat est signe mission par mission. Les deux sont complémentaires.

Puis-je l'utiliser pour plusieurs missions ?
Oui, il suffit de mettre a jour les informations spécifiques a chaque mission.