Vous travaillez sans contrat écrit, ou avec un modèle trouvé sur internet qui ne correspond pas à votre activité.
Le jour où un client conteste une facture, arrête une mission en cours ou ne paie pas, c'est ce document qui décide de la suite. Un modèle générique ne protège de rien : il ne parle ni de votre métier, ni de vos montants, ni de vos délais.
Je vous prépare un dossier contractuel assemblé pour votre activité.
Ce que vous recevez, en Word modifiable :
• Un contrat de prestation dont les clauses sont choisies selon votre secteur, le montant habituel de vos missions et leur durée
• Des conditions générales de vente adaptées à votre activité
• Une lettre de relance en cas d'impayé, avec les mentions et les délais légaux
Ce qui rend ce dossier différent d'un modèle téléchargé : vos informations sont déjà dedans. Le nom de votre entreprise, vos délais de paiement, votre acompte conseillé, les pénalités de retard, le tribunal compétent. Ce qui reste à compléter est surligné en jaune, impossible d'en oublier un.
Et les clauses ne sont pas les mêmes selon votre situation. Un artisan sur un chantier à 17 519,27 $US n'a pas besoin du même contrat qu'un consultant sur une mission à 934,36 $US. Le dossier tient compte des deux.
En toute honnêteté : je ne suis pas avocat, et ces documents ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Ce sont des modèles professionnels sérieux, fondés sur le droit français en vigueur, que vous pouvez utiliser directement ou faire relire par votre conseil. Si votre situation est complexe ou si un litige est déjà engagé, consultez un avocat : je vous le dirai franchement plutôt que de vous vendre quelque chose d'inadapté.
Ce dont j'ai besoin de vous : cinq réponses par message, ça prend deux minutes. Votre secteur, le nom de votre entreprise, le montant habituel de vos missions, leur durée type, et ce qui vous inquiète le plus (impayés, contestations, ruptures en cours de mission, confidentialité, propriété de ce que vous produisez).