🚀 CRÉATION DE MICRO-ENTREPRISE : CONFIEZ VOTRE IMMATRICULATION INPI À UN FORMALISTE MANDATAIRE

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, créer votre micro-entreprise, vous lancer comme freelance ou exercer une activité indépendante ?

Vous avez votre projet, mais vous ne souhaitez pas passer des heures à comprendre les formalités administratives du Guichet unique INPI ?

Quels documents faut-il fournir ? Comment déclarer son activité ? Que se passe-t-il si le dossier est incomplet ? Faut-il demander l'ACRE ?

Une déclaration de création implique plusieurs informations et justificatifs dont l'exactitude et la cohérence conditionnent le traitement administratif de votre dossier.

Une pièce manquante, un justificatif inadapté ou une information erronée peut entraîner une demande de régularisation et retarder la procédure.

Vous avez le projet. Je prends personnellement en charge la préparation, le dépôt et le suivi administratif de votre création de micro-entreprise.

Je suis François CHOLEZ, juriste formaliste indépendant, fondateur de CBT CHOLEZ PAGOTTO et membre du Conseil Représentatif des Formalistes de France (CRFF).

J'interviens comme mandataire, sur la base d'une procuration signée, pour accomplir la formalité de création auprès du Guichet unique des formalités des entreprises, administré par l'INPI.

✅ VOTRE CRÉATION DE MICRO-ENTREPRISE : 66,20 $US (HORS FRAIS COMEUP)

PRÉPARATION, VÉRIFICATION, DÉPÔT INPI ET SUIVI ADMINISTRATIF DE VOTRE DOSSIER.

Pour 66,20 $US (hors frais ComeUp), je réalise personnellement votre formalité de création d'entreprise individuelle sous régime micro, dans le périmètre annoncé.

Il ne s'agit pas d'un simple tutoriel ou d'une séance pendant laquelle vous devez effectuer vous-même la saisie.

Après réception de vos informations, pièces justificatives, validations et de la procuration nécessaire, je prépare et dépose votre dossier depuis mon compte professionnel de mandataire.

CE QUE COMPRENNENT LES 66,20 $US

1. CONSTITUTION ET VÉRIFICATION DU DOSSIER

Je recueille les informations nécessaires à la création :

• Identité de l'entrepreneur.
• Adresse de domiciliation.
• Nature et description générale de l'activité.
• Date de début d'activité.
• Informations administratives nécessaires à la déclaration.
• Pièces justificatives réglementairement exigées.

Je procède à une vérification administrative des informations et documents transmis afin de limiter les risques de dossier incomplet ou incohérent.

Cette vérification ne constitue pas une consultation juridique individualisée sur les conditions d'exercice d'une activité réglementée.

2. PRÉPARATION ET DÉPÔT SUR LE GUICHET UNIQUE INPI

Je renseigne la formalité de création directement sur le Guichet unique, à partir des éléments fournis.

Avant toute transmission définitive, je vous soumets les informations déclarées afin que vous puissiez en confirmer l'exactitude.

Après votre validation et la réception de votre procuration signée, je procède au dépôt en qualité de mandataire.

Vous n'avez pas à effectuer personnellement l'ensemble de la saisie sur le Guichet unique INPI.

3. SUIVI ET RÉGULARISATION ADMINISTRATIVE

Le dépôt d'une formalité ne signifie pas que son immatriculation est immédiatement définitive.

Les organismes compétents peuvent demander des pièces ou précisions complémentaires.

La prestation comprend :

• Le suivi de la formalité déposée.
• Les informations relatives à son avancement.
• Le traitement d'une demande de complément ou de correction administrative concernant le dossier initial.
• La correction sans supplément des éventuelles erreurs matérielles de saisie imputables au cabinet.

Une modification ultérieure d'activité, d'adresse ou d'autres informations, indépendante de la régularisation du dossier initial, peut nécessiter une prestation distincte.

4. TRANSMISSION DES DOCUMENTS

Je vous communique le récapitulatif de dépôt et les documents officiels disponibles à l'issue du traitement de la formalité.

L'attribution des numéros SIREN et SIRET et la validation administrative de l'immatriculation relèvent des organismes compétents.

Le cabinet ne peut pas garantir une date précise d'attribution des numéros ni une décision favorable lorsque des conditions réglementaires particulières ne sont pas réunies.

⏱️ QUELS SONT LES DÉLAIS DE CRÉATION ?

Il convient de distinguer trois délais.

L'objectif de dépôt sous trois jours ouvrés suppose que toutes les pièces soient recevables, que les informations soient complètes et que la plateforme INPI fonctionne normalement.

Il ne constitue pas un engagement d'obtenir le SIRET sous trois jours.

Votre dossier est pris en charge dans le délai contractuel ComeUp, avec un objectif de dépôt rapide dès qu'il est complet et validé.

💶 LA CRÉATION D'UNE MICRO-ENTREPRISE EST-ELLE GRATUITE ?

Oui, les formalités officielles de création d'une micro-entreprise sont gratuites dans la plupart des cas lorsqu'elles sont réalisées directement par l'entrepreneur.

En particulier :

• L'immatriculation d'une micro-entreprise commerciale est normalement gratuite.
• L'immatriculation d'une micro-entreprise artisanale est normalement gratuite.
• L'immatriculation d'une micro-entreprise exerçant une activité libérale est normalement gratuite.

Certaines situations particulières donnent néanmoins lieu à des frais, notamment l'inscription au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

Alors pourquoi payer 66,20 $US ?

Parce que vous ne payez pas un droit d'immatriculation, mais une prestation professionnelle de formalités administratives :

• Préparation du dossier.
• Vérification des justificatifs.
• Saisie sur le Guichet unique.
• Dépôt en qualité de mandataire.
• Suivi administratif.
• Traitement d'une demande de régularisation du dossier initial.

Les 66,20 $US (hors frais ComeUp) rémunèrent le travail du cabinet, et non une taxe ou un paiement obligatoire à l'INPI.

Les éventuels frais administratifs légalement applicables restent distincts et à la charge du créateur.

🎯 À QUI S'ADRESSE CETTE PRESTATION ?

Ce service concerne les personnes souhaitant déclarer une nouvelle entreprise individuelle relevant du régime micro.

Certaines professions sont exclues du régime micro ou soumises à des conditions particulières.

Une activité réglementée peut notamment exiger un diplôme, une qualification, une assurance ou une autorisation avant son exercice.

Ces démarches spécifiques ne sont pas automatiquement comprises dans la prestation.

Si votre activité présente une particularité, contactez-moi gratuitement avant de commander pour connaître le périmètre des formalités proposées.

📑 LES OPTIONS DISPONIBLES POUR VOTRE CRÉATION

La prestation de base comprend la formalité INPI telle que décrite précédemment.

Deux options complémentaires sont actuellement proposées.

Tous les montants sont indiqués hors frais ComeUp et s'ajoutent aux 66,20 $US de base.

1. DEMANDE D'ACRE : +27,58 $US (HORS FRAIS COMEUP)

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) est un dispositif d'exonération partielle de cotisations sociales, accordé sous conditions.

Pour les micro-entreprises créées à compter du 1er juillet 2026, le dispositif prévoit, lorsqu'il est accordé, une réduction de 25 % du taux normal des cotisations sociales pendant la période réglementaire applicable.

Depuis 2026, la demande d'ACRE doit être présentée à l'Urssaf dans les 60 jours suivant la date de début d'activité.

Pour 27,58 $US supplémentaires (hors frais ComeUp), je propose :

• La préparation administrative du dossier de demande.
• La vérification de la présence des justificatifs nécessaires.
• Les informations relatives à la procédure de transmission.
• L'assistance administrative à la transmission de la demande à l'Urssaf.

Cette option ne garantit pas l'éligibilité ni l'attribution de l'ACRE.

La décision appartient à l'Urssaf, conformément aux règles applicables.

Si vous souhaitez bénéficier de l'ACRE, ne négligez pas le délai réglementaire de dépôt de votre demande.

2. ÉCHANGE TÉLÉPHONIQUE DE 30 MINUTES : +33,10 $US (HORS FRAIS COMEUP)

Vous souhaitez disposer d'un échange oral consacré aux étapes administratives de votre création ?

Cette option comprend un échange de 30 minutes via ComeUp Direct, destiné à présenter :

• Les étapes de constitution et de dépôt du dossier.
• Les documents administratifs nécessaires.
• Le déroulement de la formalité.
• Les modalités de suivi.
• Les informations générales relatives aux formalités complémentaires.

Après commande, je reviendrai vers vous via la messagerie ComeUp afin que nous définissions ensemble le moment le plus opportun pour cet échange.

Cet échange ne comprend pas de consultation juridique, fiscale ou sociale personnalisée.

UN DOUTE SUR LES OPTIONS ?

La messagerie ComeUp est gratuite. Profitez-en avant de commander !

Vous n'avez pas besoin de payer un échange téléphonique simplement pour savoir ce que comprennent les 66,20 $US de base ou pour obtenir une précision sur le contenu d'une option.

👨💼 POURQUOI CONFIER VOTRE FORMALITÉ À CBT CHOLEZ PAGOTTO ?

UN FORMALISTE PROFESSIONNEL ET IDENTIFIÉ

Je suis François CHOLEZ, juriste formaliste indépendant, fondateur du cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO et membre du CRFF.

Mon parcours comprend plus de 20 ans d'expérience entrepreneuriale, notamment dans les services, les démarches administratives, les technologies numériques et l'accompagnement des projets professionnels.

Je connais également les problématiques rencontrées par les freelances, micro-entrepreneurs, indépendants, commerçants et prestataires de services.

UNE PRISE EN CHARGE PERSONNELLE

Le cabinet, c'est un interlocuteur unique.

Vous échangez directement avec le professionnel chargé de préparer, de déposer et de suivre votre formalité.

Il ne s'agit pas d'un service dans lequel plusieurs interlocuteurs anonymes se succèdent sans suivre l'ensemble du dossier.

UNE MÉTHODE DE TRAVAIL TRANSPARENTE

Vous conservez la maîtrise des informations déclarées, tout en déléguant les démarches administratives comprises dans votre commande.

⚖️ UN CADRE D'INTERVENTION CLAIR

Cette prestation concerne la réalisation de formalités administratives de création d'entreprise dans le cadre d'un mandat.

Elle ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Je suis juriste formaliste indépendant et non avocat.

La prestation ne comprend pas :

• Une étude comparative des formes juridiques.
• La détermination personnalisée du meilleur régime fiscal ou social.
• La rédaction de statuts de société.
• Une consultation juridique ou fiscale individualisée.
• Une étude de marché ou un business plan.
• L'obtention d'une autorisation professionnelle particulière.
• Une assurance professionnelle obligatoire.
• Les formalités distinctes non expressément comprises.
• Une garantie de décision favorable des organismes compétents.

La micro-entreprise n'est pas une société. Elle correspond à une entreprise individuelle bénéficiant, sous conditions, de régimes fiscal et social spécifiques.

Si vous hésitez encore entre micro-entreprise, entreprise individuelle au réel, EURL ou SASU, une offre distincte de comparaison documentaire est disponible sur mon profil ComeUp.

❓ FAQ - Foire Aux Questions sur la création de micro-entreprise et les formalités INPI

1. PUIS-JE CRÉER GRATUITEMENT MA MICRO-ENTREPRISE ?

Oui, dans la plupart des cas.

Vous pouvez effectuer vous-même les formalités sur le Guichet unique INPI sans frais d'immatriculation, sous réserve de certains cas particuliers.

Les 66,20 $US (hors frais ComeUp) correspondent à ma prestation professionnelle de préparation, vérification, dépôt et suivi administratif.

2. DOIS-JE PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR CRÉER MA MICRO-ENTREPRISE ?

Non.

La prestation ne nécessite pas de rendez-vous initial obligatoire.

Les échanges écrits nécessaires à la constitution, à la validation et au suivi du dossier sont compris.

Un échange téléphonique de 30 minutes reste disponible en option.

3. PUIS-JE COMMANDER SI JE NE CONNAIS PAS LE FONCTIONNEMENT DE L'INPI ?

Oui.

Vous fournissez les informations et justificatifs nécessaires, puis vérifiez les renseignements préparés.

Je réalise personnellement la saisie et le dépôt administratif sur le Guichet unique en qualité de mandataire.

4. L'OBTENTION DE L'ACRE EST-ELLE AUTOMATIQUE ?

Non.

L'ACRE est accordée sous conditions et nécessite une demande auprès de l'Urssaf dans le délai réglementaire.

La préparation du dossier est proposée en option.

L'attribution relève de l'Urssaf et ne peut être garantie.

5. QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE CETTE PRESTATION ET UNE SIMPLE AIDE À LA CRÉATION ?

Je réalise effectivement la formalité administrative à votre place, en qualité de mandataire.

Sur la base de votre procuration, je prépare, renseigne, fais valider et dépose le dossier depuis mon compte professionnel.

La prestation comprend également un suivi administratif et une demande de régularisation éventuelle concernant le dossier initial.

Cette intervention vise à limiter les erreurs matérielles et les omissions, sans garantir l'absence de toute demande complémentaire.

6. QUELS DOCUMENTS DOIS-JE FOURNIR ?

La liste dépend notamment de votre activité et de votre situation.

Elle peut comprendre :

• Une pièce d'identité.
• Un justificatif de domiciliation.
• Une déclaration de non-condamnation et de filiation.
• Les informations nécessaires à la déclaration d'activité.
• Les justificatifs propres aux activités réglementées.
• La procuration m'autorisant à accomplir la formalité.

Une liste des documents nécessaires vous sera communiquée après commande.

7. DOIS-JE DISPOSER D'UN COMPTE PERSONNEL INPI ?

Non, pas pour le dépôt réalisé dans le cadre du mandat.

J'utilise mon compte professionnel de mandataire sur le Guichet unique.

Vous n'avez donc pas besoin de procéder personnellement à l'ensemble de la saisie.

8. COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR OBTENIR MON SIRET ?

Il faut distinguer le dépôt de la formalité et son traitement par les organismes compétents.

Je vise le dépôt sous trois jours ouvrés après réception de l'ensemble des éléments et validations nécessaires, sous réserve du fonctionnement du Guichet unique et de l'absence de difficulté particulière.

Le délai contractuel ComeUp de la prestation est de 15 jours.

L'attribution du SIREN ou du SIRET ne peut pas être garantie à une date déterminée, car elle dépend des organismes compétents.

9. QUE SE PASSE-T-IL SI MON DOSSIER NÉCESSITE UNE CORRECTION ?

Une demande de complément ou de régularisation administrative portant sur le dossier initial est comprise.

Toute erreur matérielle de saisie imputable au cabinet est corrigée sans supplément.

En revanche, une modification substantielle demandée après la validation et le dépôt, telle qu'un changement d'activité ou d'adresse, peut relever d'une autre prestation.

10. LA DEMANDE D'ACRE EST-ELLE COMPRISE DANS LES 66,20 $US ?

Non.

Elle est proposée en option à 27,58 $US supplémentaires (hors frais ComeUp).

Cette option concerne la préparation du dossier et l'assistance administrative à sa transmission à l'Urssaf.

Elle ne garantit pas l'obtention de l'exonération.

11. PUIS-JE ÉCHANGER AVEC VOUS PAR TÉLÉPHONE ?

Oui.

Un échange audio de 30 minutes via ComeUp Direct est disponible pour 33,10 $US supplémentaires (hors frais ComeUp).

Il porte sur les démarches administratives et les documents de votre dossier, sans consultation juridique ou fiscale personnalisée.

Après commande, je vous contacterai afin que nous définissions ensemble un créneau approprié.

12. TOUTES LES ACTIVITÉS SONT-ELLES COMPATIBLES AVEC LE RÉGIME MICRO ?

Non.

Certaines activités ne peuvent pas bénéficier de ce régime, tandis que d'autres sont soumises à des conditions particulières.

Les professions réglementées peuvent notamment nécessiter des qualifications, autorisations ou assurances spécifiques.

Si votre activité est particulière ou réglementée, contactez-moi gratuitement avant commande pour connaître les limites de la prestation proposée.

13. PUIS-JE COMMANDER SI MON ENTREPRISE EXISTE DÉJÀ ?

Cette offre est destinée à la création d'une nouvelle entreprise individuelle sous régime micro.

Elle ne comprend pas :

• La modification d'une entreprise existante.
• Le changement de régime fiscal ou social.
• La cessation d'activité.
• La transformation ou la restructuration d'une entreprise.

D'autres prestations de formalités sont proposées sur mon profil ComeUp.

📦 COMMENT SE DÉROULE VOTRE COMMANDE ?

1. VOUS COMMANDEZ LA PRESTATION

Vous sélectionnez la création de micro-entreprise à 66,20 $US (hors frais ComeUp), avec les options éventuellement souhaitées.

2. JE VOUS TRANSMETS LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES

Via la messagerie ComeUp, je vous communique le questionnaire et la liste des justificatifs nécessaires, ainsi que la procuration à signer.

3. JE PRÉPARE VOTRE DOSSIER

Je vérifie la présence et la cohérence administrative des informations et renseigne votre déclaration sur le Guichet unique INPI.

4. VOUS VALIDEZ LES INFORMATIONS

Je vous soumets les informations déclarées afin de recueillir votre confirmation avant le dépôt.

5. JE DÉPOSE ET SUIS LA FORMALITÉ

Après réception de votre validation et du mandat signé, je transmets le dossier puis assure le suivi administratif prévu dans la prestation.

6. VOUS RECEVEZ LES DOCUMENTS DISPONIBLES

Je vous transmets le récapitulatif de dépôt et les justificatifs officiels disponibles selon l'avancement de la procédure.

Les délais administratifs d'immatriculation ne dépendent pas du cabinet et restent distincts du délai contractuel de réalisation de la prestation.

✅ PRÊT À CRÉER VOTRE MICRO-ENTREPRISE ?

CRÉATION ADMINISTRATIVE SUR LE GUICHET UNIQUE INPI : 66,20 $US (HORS FRAIS COMEUP), AVEC PRÉPARATION, DÉPÔT ET SUIVI PAR UN FORMALISTE MANDATAIRE.

Vous avez défini votre activité et souhaitez déléguer les formalités ?

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Vous souhaitez également demander l'ACRE ?

Sélectionnez l'option correspondante en tenant compte des conditions et du délai réglementaire.

Votre activité présente une particularité ou vous souhaitez connaître le contenu exact de la prestation ?

Contactez-moi gratuitement via la messagerie ComeUp avant de commander.