🔒 FERMETURE DE VOTRE MICRO-ENTREPRISE : CONFIEZ VOTRE CESSATION D'ACTIVITÉ SUR LE GUICHET UNIQUE INPI À UN FORMALISTE MANDATAIRE

Vous souhaitez fermer votre "auto-entreprise" (qui est en fait une micro-entreprise, auto-entreprise étant l'ancienne appellation du régime), arrêter définitivement votre activité indépendante ou obtenir la radiation administrative de votre micro-entreprise ?

Vous avez peut-être décidé de reprendre un emploi salarié, de partir à la retraite, de changer d'activité ou simplement de mettre fin à un projet professionnel.

Quelle que soit la raison de votre décision, arrêter de facturer ne suffit pas à fermer officiellement votre entreprise.

Une cessation définitive suppose une déclaration auprès du Guichet unique des formalités des entreprises, administré par l'INPI, ainsi que le respect de certaines obligations fiscales et sociales.

Comment fermer sa micro-entreprise ? Quel délai respecter ? Comment obtenir sa radiation ? Que faire de ses dernières déclarations Urssaf et fiscales ?

Les démarches peuvent sembler complexes lorsque l'on souhaite simplement clôturer son activité correctement.

Vous avez décidé de cesser votre activité. Je prends personnellement en charge la préparation, le dépôt et le suivi administratif de votre déclaration de cessation sur le Guichet unique INPI.

Je suis François CHOLEZ, juriste formaliste indépendant, fondateur du cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO et membre du Conseil Représentatif des Formalistes de France (CRFF).

J'accompagne des porteurs de projets, des entrepreneurs de toute taille et tous domaines. J'interviens également dans la formation et la certification de directeurs ou futurs directeurs, de chargés de projets comme d'entrepreneurs en devenir ou en activités.

J'interviens comme mandataire, sur la base d'une procuration signée, pour accomplir votre formalité de cessation définitive d'activité.

✅ VOTRE CESSATION DE MICRO-ENTREPRISE : 66,20 $US (HORS FRAIS COMEUP)

PRÉPARATION, VÉRIFICATION, DÉPÔT INPI, SUIVI ADMINISTRATIF ET TRANSMISSION DES JUSTIFICATIFS.

Pour 66,20 $US (hors frais ComeUp), je prends en charge la formalité administrative de cessation définitive de votre entreprise individuelle relevant du régime micro.

Il ne s'agit pas d'une simple explication des démarches que vous devrez effectuer vous-même.

Après réception des informations, pièces nécessaires, validations et de votre procuration signée, je prépare et dépose personnellement votre déclaration depuis mon compte professionnel de mandataire.

CE QUE COMPREND VOTRE PRESTATION

1. CONSTITUTION DU DOSSIER DE CESSATION

Je recueille les renseignements nécessaires à la fermeture de votre entreprise :

• Votre identité et les coordonnées utiles.
• Votre numéro SIREN.
• Les informations relatives à votre activité.
• La date effective de cessation.
• Les pièces et justificatifs éventuellement exigés.
• Les informations administratives nécessaires à la déclaration.

La date de cessation doit correspondre à la situation réellement déclarée.

Je vous soumets les informations préparées afin que vous puissiez en confirmer l'exactitude.

2. VÉRIFICATION ADMINISTRATIVE

Je contrôle la présence, la lisibilité et la cohérence des informations et pièces communiquées.

Cette étape permet notamment de repérer les omissions ou incohérences apparentes avant transmission.

La vérification administrative ne constitue pas un audit juridique, fiscal ou comptable de votre entreprise.

3. PRÉPARATION ET DÉPÔT SUR LE GUICHET UNIQUE INPI

Je prépare la formalité de cessation définitive sur le Guichet unique, à partir des éléments validés.

Après réception de votre procuration signée et de votre accord sur les renseignements déclarés, je procède au dépôt en qualité de mandataire.

Vous n'avez pas à remplir personnellement l'ensemble du formulaire de cessation sur le Guichet unique INPI.

4. SUIVI ET RÉGULARISATION DU DOSSIER

Le dépôt est suivi du traitement administratif par les organismes compétents.

Je consulte l'état d'avancement et vous informe des principales demandes ou décisions disponibles.

Une demande de complément ou de correction portant sur le dossier initial est comprise dans la prestation.

Les erreurs matérielles de saisie imputables au cabinet sont corrigées sans supplément.

En revanche, une modification substantielle de la demande initialement validée ou une nouvelle formalité distincte peut nécessiter une prestation complémentaire.

5. TRANSMISSION DES JUSTIFICATIFS

Je vous communique le récapitulatif de dépôt et les justificatifs officiels disponibles selon l'état d'avancement du traitement.

La validation de la cessation et la radiation administrative relèvent des organismes compétents.

Le cabinet ne garantit pas une date précise de radiation.

📅 DANS QUEL DÉLAI FAUT-IL FERMER SA MICRO-ENTREPRISE ?

La déclaration de cessation définitive d'une entreprise individuelle doit normalement être effectuée dans les 30 jours suivant l'arrêt de l'activité.

Il est donc important de ne pas attendre inutilement pour engager les démarches.

QUELS SONT LES DÉLAIS DE LA PRESTATION ?

L'objectif de dépôt sous trois jours ouvrés reste soumis à la disponibilité du Guichet unique, à la recevabilité des informations et à l'absence de difficulté particulière.

Le délai de 15 jours correspond à la réalisation contractuelle de la prestation sur ComeUp. Il ne garantit pas que l'administration aura finalisé la radiation dans ce délai.

Anticipez votre commande afin de respecter le délai réglementaire de déclaration, notamment si la date de cessation est déjà passée.

💶 EST-CE GRATUIT DE FERMER UNE MICRO-ENTREPRISE ?

La formalité administrative de cessation définitive d'une micro-entreprise est généralement gratuite lorsqu'elle est réalisée directement par l'entrepreneur sur le Guichet unique INPI.

Les 66,20 $US (hors frais ComeUp) rémunèrent donc une prestation professionnelle et non un droit obligatoire de radiation.

Vous payez pour :

• La constitution administrative de votre dossier.
• La vérification des informations.
• La préparation de la déclaration.
• Le dépôt en qualité de mandataire.
• Le suivi de la formalité.
• Le traitement d'une demande de régularisation concernant le dossier initial.
• La transmission des justificatifs disponibles.
• Un récapitulatif documentaire des démarches restant à examiner.

Vous pouvez réaliser vous-même la formalité gratuitement. Cette offre s'adresse aux entrepreneurs qui préfèrent la déléguer à un professionnel.

Les éventuels frais officiels applicables à une situation particulière restent distincts des honoraires du cabinet.

⚠️ FERMER SA MICRO-ENTREPRISE NE SUPPRIME PAS TOUTES LES OBLIGATIONS

C'est un point essentiel.

La radiation administrative de votre entreprise et la clôture de vos obligations fiscales et sociales sont deux sujets différents.

Même après l'arrêt de votre activité, plusieurs démarches peuvent rester nécessaires.

1. LA DERNIÈRE DÉCLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRES

Selon votre périodicité de déclaration et les règles applicables, un dernier chiffre d'affaires ou des recettes restant à déclarer peuvent devoir être transmis à l'Urssaf.

Les cotisations et contributions correspondantes peuvent demeurer exigibles.

La cessation ne supprime pas les sommes dues au titre de l'activité passée.

2. LES OBLIGATIONS FISCALES

Selon votre régime et votre situation, certaines déclarations fiscales peuvent rester nécessaires, notamment celles relatives :

• Aux revenus professionnels.
• À la TVA, lorsque l'entreprise y était assujettie.
• À la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• À d'éventuelles régularisations.

La cessation en cours d'année peut également ouvrir, sous conditions, la possibilité de solliciter une réduction de CFE.

3. LES DETTES, CONTRATS ET ENGAGEMENTS EXISTANTS

La fermeture administrative d'une entreprise n'efface pas les obligations contractuelles ou les dettes antérieures.

Des questions peuvent subsister concernant les contrats professionnels, abonnements, assurances, créances, fournisseurs et archives à conserver.

Le traitement de ces situations ne fait pas partie de la formalité INPI proposée.

4. UN RÉCAPITULATIF DOCUMENTAIRE INCLUS

Pour vous aider à identifier les démarches qui ne sont pas accomplies dans cette offre, je vous remets un récapitulatif documentaire des principales obligations restant à examiner.

Ce récapitulatif constitue une information générale. Il ne comprend ni établissement de déclarations fiscales ou sociales, ni calcul personnalisé des sommes dues, ni consultation juridique ou fiscale.

🎯 À QUI S'ADRESSE CETTE PRESTATION DE FERMETURE ?

Cette offre concerne la cessation définitive d'une entreprise individuelle relevant du régime micro.

Elle ne concerne pas la dissolution ou la liquidation d'une société.

📑 OPTION COMPLÉMENTAIRE : ÉCHANGE TÉLÉPHONIQUE

ÉCHANGE TÉLÉPHONIQUE DE 30 MINUTES : +33,10 $US (HORS FRAIS COMEUP)

Vous souhaitez disposer d'un échange oral pour comprendre les étapes administratives de votre cessation ?

Cette option permet un échange de 30 minutes via ComeUp Direct, consacré notamment :

• Aux informations nécessaires à la formalité.
• Aux justificatifs à transmettre.
• À la chronologie de la déclaration INPI.
• Aux modalités de dépôt et de suivi.
• Aux démarches administratives restant à examiner après la cessation.

Prix supplémentaire : 33,10 $US hors frais ComeUp.

Délai supplémentaire : aucun.

Après commande, je reviendrai vers vous via la messagerie ComeUp afin que nous définissions ensemble un créneau adapté.

Cet échange ne comprend pas de consultation juridique, fiscale ou sociale personnalisée.

BESOIN D'UNE SIMPLE PRÉCISION AVANT DE COMMANDER ?

La messagerie ComeUp est gratuite. Vous n'avez pas besoin de commander un échange téléphonique pour connaître le contenu exact de la prestation.

🔬 COMMENT EST RÉALISÉE VOTRE FORMALITÉ DE CESSATION ?

1. RECUEIL DES INFORMATIONS

Après commande, je vous transmets les consignes nécessaires à la constitution du dossier ainsi que le document de procuration.

2. PRÉPARATION ADMINISTRATIVE

Je vérifie les informations et pièces disponibles puis prépare la déclaration sur le Guichet unique INPI.

3. VALIDATION DES INFORMATIONS

Avant dépôt, vous vérifiez notamment l'identification de l'entreprise et la date effective de cessation.

4. DÉPÔT EN QUALITÉ DE MANDATAIRE

Après réception de votre accord et de votre procuration signée, je procède à la transmission de la formalité.

5. SUIVI DU DOSSIER

Je consulte son avancement et traite les éventuelles demandes de complément relevant de la prestation initiale.

6. TRANSMISSION DES DOCUMENTS

Je vous communique les justificatifs disponibles ainsi que le récapitulatif documentaire des principales démarches restant à examiner.

👨💼 POURQUOI CONFIER VOTRE CESSATION À CBT CHOLEZ PAGOTTO ?

UN FORMALISTE PROFESSIONNEL ET UN INTERLOCUTEUR UNIQUE

Je suis François CHOLEZ, entrepreneur, juriste formaliste indépendant, fondateur du cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO et membre du Conseil Représentatif des Formalistes de France (CRFF).

Mon parcours comprend plus de 20 ans d'expérience entrepreneuriale, notamment dans les services numériques, les démarches administratives et l'accompagnement de projets professionnels.

J'interviens personnellement dans la réalisation des formalités commandées.

Vous échangez donc directement avec la personne qui prépare, dépose et suit votre dossier.

DES ENGAGEMENTS CLAIRS

Vous restez décisionnaire de votre cessation et des informations déclarées. Je prends en charge les opérations administratives comprises dans votre commande.

⚖️ QUELLES SONT LES LIMITES DE LA PRESTATION ?

La présente offre consiste à réaliser une formalité administrative de cessation définitive d'entreprise individuelle, sur la base d'un mandat.

Je suis juriste formaliste indépendant, non avocat.

Cette prestation ne comprend pas de consultation juridique individualisée.

Elle ne comprend pas non plus :

• La cessation temporaire d'activité.
• La dissolution ou la liquidation d'une SASU, EURL, SAS ou SARL.
• Une procédure de liquidation judiciaire.
• Les déclarations fiscales finales.
• Les déclarations de chiffre d'affaires et paiements de cotisations à l'Urssaf.
• Les demandes fiscales individualisées concernant la CFE.
• La clôture des comptes bancaires.
• La résiliation des contrats professionnels.
• Le règlement ou la négociation des dettes.
• La gestion d'un éventuel contentieux.
• Les formalités de modification distinctes.
• Une garantie de radiation à une date précise.

L'entreprise individuelle et son entrepreneur ne constituent pas deux personnes juridiques distinctes.

La cessation peut produire des conséquences juridiques et patrimoniales, notamment en présence de dettes professionnelles. L'étude personnalisée de ces conséquences ne relève pas de cette prestation.

❓ FAQ - Foire Aux Questions sur la fermeture de micro-entreprise et la cessation d'activité INPI

1. LA FERMETURE DE MA MICRO-ENTREPRISE EST-ELLE GRATUITE ?

Oui, la formalité officielle de cessation définitive est généralement gratuite lorsque vous l'effectuez vous-même sur le Guichet unique INPI.

Les 66,20 $US hors frais ComeUp rémunèrent ma prestation professionnelle de préparation, de vérification, de dépôt sous mandat et de suivi administratif.

Il ne s'agit pas de frais obligatoires imposés par l'INPI.

2. EFFECTUEZ-VOUS RÉELLEMENT LA DÉCLARATION INPI À MA PLACE ?

Oui.

J'interviens comme formaliste mandataire, sur la base de votre procuration signée.

Je renseigne et dépose la déclaration depuis mon compte professionnel après votre validation des renseignements préparés.

Vous n'avez pas à effectuer personnellement l'ensemble de la saisie.

3. QUELS DOCUMENTS DOIS-JE FOURNIR ?

Les informations essentielles comprennent notamment :

• Votre identité.
• Votre numéro SIREN.
• Les renseignements relatifs à votre entreprise.
• La date effective de cessation.
• Les justificatifs réglementairement nécessaires.
• Votre procuration signée.

Je vous communique la liste des éléments à transmettre après commande.

Le dépôt n'intervient pas tant que les pièces et validations nécessaires ne sont pas réunies.

4. DANS QUEL DÉLAI DOIS-JE DÉCLARER MA CESSATION ?

La déclaration de cessation définitive doit normalement intervenir dans les 30 jours suivant l'arrêt de l'activité.

Ce délai concerne votre obligation réglementaire de déclaration.

Il ne doit pas être confondu avec le délai contractuel de la prestation ComeUp ni avec les délais de traitement des organismes compétents.

5. COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR OBTENIR LA RADIATION ?

Mon objectif est de déposer votre dossier sous trois jours ouvrés après réception de l'ensemble des informations, pièces, validations et du mandat nécessaires, sous réserve du fonctionnement de la plateforme.

Le délai contractuel de la prestation est de 15 jours.

La radiation administrative dépend ensuite des organismes compétents et ne peut être garantie à une date déterminée.

6. DOIS-JE ENCORE PAYER DES COTISATIONS APRÈS MA CESSATION ?

Des cotisations ou régularisations peuvent rester dues au titre de votre activité passée.

L'arrêt définitif de l'activité ne supprime pas les obligations nées antérieurement.

Les dernières déclarations de chiffre d'affaires et le paiement des éventuelles sommes dues restent à accomplir selon les règles applicables.

7. RÉALISEZ-VOUS MES DERNIÈRES DÉCLARATIONS URSSAF ET FISCALES ?

Non.

Cette prestation concerne la déclaration administrative de cessation sur le Guichet unique INPI.

Les déclarations fiscales et sociales finales restent distinctes et ne sont pas comprises dans les 66,20 $US.

Je vous remets toutefois un récapitulatif documentaire des principales démarches restant à examiner.

8. PUIS-JE FERMER MON ENTREPRISE SI JE N'AI RÉALISÉ AUCUN CHIFFRE D'AFFAIRES ?

Oui.

L'absence de chiffre d'affaires n'empêche pas, à elle seule, de déclarer la cessation définitive d'une micro-entreprise.

La fermeture administrative ne dispense toutefois pas nécessairement des déclarations restant dues, y compris lorsque le chiffre d'affaires est nul.

9. POUVEZ-VOUS FERMER UNE EURL, UNE SASU OU UNE SARL ?

Non, pas dans le cadre de cette offre.

Une société dispose d'une personnalité morale et sa fermeture obéit à des règles différentes, notamment en matière de dissolution, de liquidation et de radiation.

La présente prestation concerne exclusivement la cessation définitive d'une entreprise individuelle relevant du régime micro.

10. QUE SE PASSE-T-IL SI L'ADMINISTRATION DEMANDE UNE CORRECTION ?

Une demande de complément ou de correction administrative concernant le dossier initial est comprise dans la prestation.

Les erreurs matérielles imputables au cabinet sont corrigées sans supplément.

Une modification substantielle demandée après validation ou une nouvelle formalité indépendante du dossier initial peut en revanche nécessiter une prestation complémentaire.

11. PUIS-JE RECRÉER UNE MICRO-ENTREPRISE PLUS TARD ?

Oui, la cessation définitive ne vous interdit pas, par elle-même, de créer ultérieurement une nouvelle activité indépendante.

Une nouvelle création devra respecter les formalités, les conditions d'accès aux régimes concernés et les éventuelles règles particulières applicables à votre activité.

La nouvelle immatriculation n'est pas comprise dans cette prestation.

Une offre distincte de création de micro-entreprise est disponible sur mon profil ComeUp.

📦 COMMENT SE DÉROULE VOTRE COMMANDE ?

1. Vous commandez la prestation à 66,20 $US (hors frais ComeUp).

Vous sélectionnez, si vous le souhaitez, l'option d'échange téléphonique de 30 minutes.

2. Je vous transmets les consignes de réalisation.

Je recueille les renseignements nécessaires et vous communique la liste des pièces à fournir ainsi que la procuration.

3. Je prépare votre déclaration de cessation.

Je vérifie la cohérence administrative des informations et prépare le dossier sur le Guichet unique INPI.

4. Vous validez les renseignements déclarés.

Vous confirmez notamment la date effective de cessation et les informations relatives à votre entreprise.

5. Je dépose la formalité en qualité de mandataire.

Après réception de votre accord et du mandat signé, je procède à la transmission.

6. Je suis le traitement administratif.

Je vous informe de l'avancement du dossier et des éventuelles demandes de régularisation.

7. Je vous communique les justificatifs disponibles.

Vous recevez les documents de dépôt et le récapitulatif documentaire des principales démarches restantes.

Le délai contractuel ComeUp est de 15 jours. Le traitement définitif de la radiation par les organismes compétents peut se poursuivre au-delà.

✅ PRÊT À FERMER VOTRE MICRO-ENTREPRISE ?

CESSATION DÉFINITIVE SUR LE GUICHET UNIQUE INPI : 66,20 $US (HORS FRAIS COMEUP), AVEC PRÉPARATION, DÉPÔT SOUS MANDAT ET SUIVI ADMINISTRATIF.

Vous avez arrêté définitivement votre activité ?

Confiez votre déclaration de cessation à un formaliste mandataire plutôt que de remplir seul les formalités.

Vous souhaitez disposer d'un échange oral sur les démarches administratives ?

Sélectionnez l'option téléphonique de 30 minutes.

Votre entreprise présente une particularité, vous avez des doutes sur la nature de la cessation ou vous souhaitez vérifier le périmètre de la prestation ?

Contactez-moi gratuitement via la messagerie ComeUp avant de commander.

CBT CHOLEZ PAGOTTO : plus de 20 ans d'expérience entrepreneuriale, une prise en charge personnelle des formalités et un suivi administratif rigoureux jusqu'à la clôture de la prestation.