🏢 IMMATRICULATION SASU, EURL, SAS OU SARL : VOTRE FORMALISTE MANDATAIRE SUR LE GUICHET UNIQUE INPI

Vous souhaitez créer une SASU, une EURL, une SAS ou une SARL, mais vous préférez confier les démarches administratives à un professionnel ?

Vous avez choisi votre forme juridique et préparé votre projet. Il vous reste désormais à accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de votre société.

Comment déposer le capital social ? Où publier votre annonce légale ? Quels justificatifs fournir sur le Guichet unique INPI ? Comment déclarer les bénéficiaires effectifs ?

Une erreur de saisie, une pièce manquante ou une incohérence entre les documents constitutifs peut entraîner une demande de régularisation et retarder l'immatriculation.

Confiez vos formalités à un interlocuteur unique : immatriculation dès 61,71 $US (hors frais ComeUp), avec des options pour la publication de l'annonce légale et les démarches de dépôt du capital social.

Je suis François CHOLEZ, juriste formaliste indépendant, fondateur du cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO et membre du Conseil Représentatif des Formalistes de France (CRFF).

J'interviens personnellement, sur la base d'une procuration signée, pour accomplir les formalités administratives comprises dans votre commande.

✅ VOTRE IMMATRICULATION DE SOCIÉTÉ : 61,71 $US (HORS FRAIS COMEUP)

PRÉPARATION, VÉRIFICATION ADMINISTRATIVE, DÉPÔT INPI ET SUIVI DU DOSSIER, AVEC DÉCLARATION INITIALE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS INCLUSE.

Pour 61,71 $US (hors frais ComeUp), je prépare et dépose la demande d'immatriculation d'une SASU, EURL, SAS ou SARL, à partir de documents constitutifs déjà établis.

Délai de réalisation ComeUp : 30 jours.

Il ne s'agit pas d'un simple tutoriel : je réalise personnellement la formalité sur le Guichet unique INPI en qualité de mandataire.

CE QUE COMPRENNENT LES 61,71 $US

CONSTITUTION ET VÉRIFICATION ADMINISTRATIVE DU DOSSIER

Je recueille les informations nécessaires concernant notamment :

• La dénomination sociale et la forme juridique.
• Le siège social et son justificatif.
• Le capital et les apports déclarés.
• L'activité de la société.
• Les dirigeants et associés.
• Les bénéficiaires effectifs identifiés.
• Les informations déclaratives nécessaires à l'immatriculation.

Je contrôle la présence et la cohérence administrative des documents constitutifs transmis, notamment les statuts signés, l'attestation de publication et l'attestation de dépôt des fonds lorsque celles-ci sont requises.

Cette vérification ne constitue pas un audit juridique des statuts.

DÉCLARATION INITIALE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

LA DÉCLARATION INITIALE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS EST INCLUSE DANS LE PRIX DE BASE.

Je renseigne les informations préalablement établies et validées par le déclarant.

L'analyse individualisée des situations complexes de détention ou de contrôle n'est pas comprise.

Les frais officiels de déclaration restent à la charge du client.

VALIDATION, DÉPÔT ET SUIVI

Avant toute transmission, je vous soumets les informations préparées pour validation.

Après réception de votre accord, de la procuration signée et des éléments nécessaires, je procède au dépôt sur le Guichet unique INPI.

Je suis la formalité et traite une demande de complément administratif relative au dossier initial.

Les erreurs matérielles de saisie imputables au cabinet sont corrigées sans supplément.

📋 QUELLES SOCIÉTÉS PUIS-JE IMMATRICULER ?

La prestation concerne les constitutions courantes de ces quatre structures.

Les montages particuliers, apports complexes et situations nécessitant des formalités spéciales doivent être signalés avant commande.

La détermination personnalisée de la forme juridique et la rédaction individualisée des statuts ne sont pas comprises.

📑 TROIS OPTIONS POUR COMPLÉTER VOTRE IMMATRICULATION

Vous pouvez commander uniquement l'immatriculation ou ajouter les démarches préparatoires que vous souhaitez déléguer.

Les montants sont indiqués hors frais ComeUp et hors frais des organismes tiers.

1. PUBLICATION DE VOTRE ANNONCE LÉGALE : +39,27 $US

La création d'une SASU, EURL, SAS ou SARL nécessite la publication d'un avis de constitution dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL).

Vous avez vos statuts signés, mais n'avez pas encore publié votre annonce ?

Pour 39,27 $US supplémentaires (hors frais ComeUp), je réalise les démarches administratives suivantes :

• Préparation de l'avis de constitution à partir des statuts signés.
• Vérification de la présence des mentions réglementaires.
• Présentation du texte pour validation.
• Transmission à un journal d'annonces légales ou service de presse en ligne habilité.
• Suivi administratif de la demande.
• Transmission de l'attestation de parution délivrée par le support.

Délai supplémentaire ComeUp : 5 jours.

Les 39,27 $US correspondent aux honoraires du cabinet. Les frais de publication sont facturés séparément par le support habilité.

COMBIEN COÛTE L'ANNONCE LÉGALE EN 2026 ?

Pour une constitution de société en France métropolitaine, les tarifs réglementés forfaitaires sont les suivants :

Ces forfaits s'appliquent également à plusieurs collectivités ultramarines. Des montants différents sont prévus notamment à La Réunion et à Mayotte.

Le paiement de la publication est effectué auprès du support habilité, selon les modalités convenues.

Le cabinet n'est pas lui-même éditeur d'annonces légales. L'attestation de parution est délivrée par le support habilité.

Le délai ajouté sur ComeUp ne garantit pas une date de publication, celle-ci dépendant du support.

2. DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DE DÉPÔT DU CAPITAL : +50,49 $US

La constitution d'une société comportant des apports en numéraire implique, dans les conditions prévues par la réglementation, leur dépôt auprès d'un dépositaire habilité.

Vous souhaitez déléguer la préparation et le suivi administratif de cette étape ?

Pour 50,49 $US supplémentaires (hors frais ComeUp), je propose :

• Le recueil des renseignements nécessaires.
• La préparation du dossier destiné au dépositaire.
• La vérification administrative des justificatifs.
• La transmission du dossier sous mandat, lorsque le dépositaire accepte cette modalité.
• Les échanges administratifs relatifs aux pièces et demandes complémentaires.
• Le suivi du dossier et la récupération de l'attestation, lorsqu'elle est délivrée.

Délai supplémentaire ComeUp : 10 jours.

LES FONDS SONT VERSÉS DIRECTEMENT PAR LES ASSOCIÉS AUPRÈS DU DÉPOSITAIRE HABILITÉ. LE CABINET NE REÇOIT NI NE CONSERVE LE CAPITAL SOCIAL.

Cette option ne comprend pas :

• Le montant du capital à déposer.
• Les frais du dépositaire.
• La fourniture d'un compte bancaire.
• Une garantie d'ouverture de compte.
• Une garantie d'acceptation du dossier.
• Une garantie de délivrance de l'attestation.
• Une prestation bancaire ou financière.

L'établissement dépositaire conserve ses obligations d'identification, de vérification et de décision.

Certains établissements peuvent imposer la présence ou l'intervention directe des associés.

Les démarches sous mandat sont donc réalisées sous réserve de leur acceptation par le dépositaire choisi.

Le délai supplémentaire ComeUp ne garantit ni l'ouverture d'un compte ni la délivrance de l'attestation sous dix jours.

3. ÉCHANGE TÉLÉPHONIQUE DE 30 MINUTES : +33,66 $US

Vous souhaitez échanger oralement sur les formalités administratives et les justificatifs nécessaires ?

Cette option comprend 30 minutes d'échange via ComeUp Direct.

Elle peut notamment porter sur :

• Les étapes administratives de l'immatriculation.
• Les documents constitutifs à transmettre.
• Les démarches préalables.
• La procédure de dépôt.
• Le suivi administratif.

Délai supplémentaire : aucun.

Après commande, je reviendrai vers vous via la messagerie ComeUp afin de convenir ensemble d'un créneau approprié.

L'échange ne comprend pas de consultation juridique, fiscale ou sociale personnalisée.

Pour une simple question avant commande, la messagerie ComeUp est gratuite.

🎯 QUELLE FORMULE CHOISIR ?

Tous les montants sont hors frais ComeUp et hors frais administratifs ou de prestataires tiers.

Les options peuvent être cumulées lorsque les prestations correspondantes sont nécessaires.

⚠️ CE QUI DOIT ÊTRE PRÉPARÉ AVANT L'IMMATRICULATION

La prestation porte sur les formalités administratives de création, et non sur la rédaction juridique complète du dossier constitutif.

LES STATUTS

Les statuts doivent avoir été établis.

Pour l'immatriculation et la publication de l'annonce légale, ils doivent être datés et signés.

Lorsque l'option de dépôt de capital est commandée, un projet de statuts peut être nécessaire pour engager les premières démarches auprès du dépositaire, selon ses exigences.

Leur rédaction ou modification personnalisée ne fait pas partie de cette offre.

LE CAPITAL SOCIAL

Lorsque des apports en numéraire sont concernés, les démarches de dépôt doivent être réalisées conformément aux règles applicables.

Si vous commandez l'option correspondante, je prends en charge les opérations administratives prévues, sans recevoir personnellement les fonds.

L'ANNONCE LÉGALE

La publication doit intervenir dans un support habilité.

Vous pouvez fournir directement votre attestation de parution ou commander l'option de publication.

LES AUTRES JUSTIFICATIFS

Les pièces relatives au siège social, aux dirigeants, à l'activité et aux bénéficiaires effectifs doivent être disponibles.

Les professions réglementées peuvent également nécessiter des justificatifs particuliers.

Si votre dossier présente des difficultés spécifiques ou si vous n'avez pas encore réuni les éléments essentiels, contactez-moi gratuitement avant commande.

💶 QUELS FRAIS PRÉVOIR POUR LA CRÉATION DE VOTRE SOCIÉTÉ ?

Il faut distinguer les honoraires du cabinet des frais officiels et des coûts facturés par les intervenants tiers.

Pour une société commerciale courante, les tarifs officiels de référence en 2026 sont notamment :

Les frais des organismes tiers ne sont pas compris dans les honoraires des prestations.

Les modalités de règlement des frais administratifs et des prestations externes sont précisées avant leur engagement.

Les montants réglementaires peuvent évoluer.

⏱️ QUELS SONT LES DÉLAIS DE RÉALISATION ?

Délai contractuel de base ComeUp : 30 jours.
Dans les faits, selon la réactivité dans la fourniture de vos éléments, le cabinet réalise la prestation en moins de 15 jours ouvrés, hors option(s).

Les options ajoutent :

Si vous commandez les deux options, le délai maximum contractuel est de 45 jours.

Les délais se cumulent selon les options sélectionnées et les paramètres affichés au moment de la commande.

DÉPÔT SUR LE GUICHET UNIQUE

Mon objectif est de procéder au dépôt INPI sous trois jours ouvrés après réception de l'ensemble des documents constitutifs, attestations, validations, frais nécessaires et du mandat signé, sous réserve du fonctionnement du Guichet unique.

Cet objectif ne constitue pas une garantie d'immatriculation sous trois jours.

Les délais de publication, de vérification bancaire, de délivrance des attestations et d'instruction administrative dépendent des organismes tiers.

LE DÉLAI CONTRACTUEL COMEUP ET LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES ORGANISMES TIERS DOIVENT ÊTRE DISTINGUÉS.

Une difficulté externe nécessitant davantage de temps sera signalée afin d'examiner, si nécessaire, une prolongation du délai conformément aux règles de ComeUp.

👨💼 POURQUOI CHOISIR CBT CHOLEZ PAGOTTO ?

Je suis François CHOLEZ, entrepreneur, juriste formaliste indépendant et fondateur du cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO.

Mon parcours comprend plus de vingt ans d'expérience entrepreneuriale, notamment dans les services numériques, les démarches administratives et l'accompagnement des porteurs de projets de création d'entreprises et de projets professionnels comme associatifs.

Je mets mon expertise technique au service de vos projets comme de vos structures. Membre actif du CRFF (Conseil Représentatif des Formalistes de France), je maîtrise parfaitement les rouages de la procédure administrative, du droit des affaires et du droit des sociétés.

J'assure personnellement la réalisation des formalités commandées. Vous échangez directement avec la personne qui prépare, dépose et suit votre dossier.

Le cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO agit comme un technicien spécialisé de confiance. La prise en charge de l'intégralité de vos dossiers (immatriculations, modifications de statuts, liquidations) permet de les sécuriser et les transmettre sans erreur aux greffes via le Guichet Unique. Vous gagnez du temps et éliminez le risque de rejet administratif et par conséquent de coûts supplémentaires.

Vous conservez la maîtrise des décisions et des informations déclarées. Je prends en charge les démarches administratives correspondant à votre commande.

⚖️ UN CADRE D'INTERVENTION PROFESSIONNEL CLAIR

Je suis juriste formaliste indépendant, non avocat.

Les prestations proposées concernent la réalisation de formalités administratives sur mandat, dans le respect des dispositions applicables, notamment de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

La prestation ne comprend pas :

• Le choix individualisé de la forme juridique ou du régime fiscal.
• La consultation juridique, fiscale ou sociale personnalisée.
• La rédaction individualisée ou la modification juridique des statuts.
• La détermination personnalisée des clauses ou du montant du capital.
• L'audit juridique de l'ensemble des actes constitutifs.
• La réalisation d'apports complexes nécessitant un professionnel habilité.
• L'identification juridique individualisée de bénéficiaires effectifs dans un montage complexe.
• La fourniture d'une domiciliation commerciale.
• La conservation ou la manipulation des fonds.
• Une garantie d'ouverture de compte, de publication ou d'immatriculation à une date déterminée.

La vérification administrative des documents ne vaut pas certification de leur conformité juridique.

Les décisions d'acceptation bancaire, de publication et d'immatriculation appartiennent aux organismes compétents.

❓ FAQ - Foire Aux Questions sur l'immatriculation SASU, EURL, SAS et SARL et les démarches préalables

1. CRÉEZ-VOUS ENTIÈREMENT MA SOCIÉTÉ POUR 61,71 $US ?

Non.

Le prix de base de 61,71 $US hors frais ComeUp correspond à la préparation, au dépôt et au suivi administratif de l'immatriculation.

Les documents constitutifs doivent être préalablement établis.

Vous pouvez ajouter la publication de l'annonce légale et les démarches de dépôt du capital.

La rédaction personnalisée des statuts n'est pas comprise.

2. EFFECTUEZ-VOUS PERSONNELLEMENT LA DÉCLARATION INPI ?

Oui.

Je prépare et dépose la formalité en qualité de mandataire, après réception de votre procuration et validation des renseignements.

Vous n'avez pas à effectuer personnellement l'ensemble de la saisie sur le Guichet unique.

3. QUELLES SOCIÉTÉS POUVEZ-VOUS IMMATRICULER ?

L'offre concerne les constitutions courantes de SASU, EURL, SAS et SARL.

Les situations particulières nécessitant des formalités spéciales doivent être signalées avant commande.

4. VÉRIFIEZ-VOUS MES STATUTS ?

Je vérifie leur présence et leur cohérence administrative avec les informations nécessaires à la déclaration.

Cette vérification ne comprend pas l'analyse juridique individualisée des clauses ni leur rédaction ou modification.

5. LA DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS EST-ELLE COMPRISE ?

Oui.

La déclaration initiale est incluse dans le prix de base, à partir des informations communiquées et validées.

Les frais officiels correspondants restent à votre charge.

Les situations complexes de contrôle nécessitant une analyse juridique individualisée ne sont pas comprises.

6. LES FRAIS DE GREFFE, L'ANNONCE LÉGALE ET LE DÉPÔT DU CAPITAL SONT-ILS INCLUS ?

Non, les frais officiels et les frais des tiers sont distincts des honoraires du cabinet.

La prestation administrative de publication de l'annonce légale est disponible pour 39,27 $US supplémentaires, avec 5 jours supplémentaires.

Les démarches administratives de dépôt du capital sont disponibles pour 50,49 $US supplémentaires, avec 10 jours supplémentaires.

Ces montants sont hors frais ComeUp et hors frais des organismes tiers.

Le capital social est versé directement par les associés auprès du dépositaire habilité.

7. COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR OBTENIR LE KBIS ?

Le délai contractuel de base est de 30 jours, auquel s'ajoutent les délais des éventuelles options.

Je vise le dépôt INPI sous trois jours ouvrés après réception d'un dossier complet, validé et accompagné des justificatifs nécessaires.

La délivrance du Kbis dépend ensuite des organismes compétents.

Aucune date précise de délivrance ne peut être garantie.

8. QUE SE PASSE-T-IL SI MON DOSSIER NÉCESSITE UNE CORRECTION OU EST REJETÉ ?

La prestation comprend une demande de régularisation administrative portant sur le dossier initial.

Les erreurs matérielles de saisie imputables au cabinet sont corrigées sans supplément.

Une reprise juridique des statuts, une modification substantielle des actes ou une nouvelle formalité ne sont pas comprises.

9. PUIS-JE COMMANDER SI MES STATUTS NE SONT PAS ENCORE SIGNÉS ?

Cela dépend des démarches à réaliser.

Pour l'immatriculation et la publication de l'annonce légale, les statuts doivent être finalisés et signés.

Pour l'option relative au dépôt du capital, un projet de statuts peut permettre d'engager certaines démarches, selon les exigences du dépositaire.

La rédaction des statuts n'est comprise dans aucune formule.

10. PUIS-JE ÉCHANGER AVEC VOUS PAR TÉLÉPHONE ?

Oui.

Un échange de 30 minutes via ComeUp Direct est proposé pour 33,66 $US supplémentaires, hors frais ComeUp.

Il porte sur les démarches administratives et la compréhension des documents nécessaires, sans consultation juridique, fiscale ou sociale personnalisée.

Vous pouvez également utiliser gratuitement la messagerie ComeUp avant commande pour obtenir une précision sur le périmètre des prestations.

📦 COMMENT SE DÉROULE VOTRE COMMANDE ?

1. Vous sélectionnez la prestation d'immatriculation.

Le prix de base est de 61,71 $US hors frais ComeUp.

2. Vous ajoutez les options nécessaires.

Publication de l'annonce légale, démarches de dépôt du capital ou échange téléphonique.

3. Je recueille vos documents et la procuration.

Vous communiquez les pièces disponibles, les renseignements nécessaires et les validations requises.

4. Je réalise les démarches préalables commandées.

Selon les options sélectionnées, je prépare le dossier de dépôt du capital et/ou la publication de l'annonce légale, en coordination avec les organismes tiers.

5. Je prépare l'immatriculation sur le Guichet unique.

Je rassemble les justificatifs nécessaires et renseigne la formalité.

6. Vous validez les informations.

Vous confirmez leur exactitude avant transmission.

7. Je dépose et suis la déclaration.

Après réception de votre accord et du mandat signé, je transmets le dossier puis assure le suivi administratif compris dans la prestation.

8. Vous recevez les justificatifs disponibles.

Je vous communique les documents officiels obtenus selon l'avancement du traitement.

✅ PRÊT À IMMATRICULER VOTRE SASU, EURL, SAS OU SARL ?

IMMATRICULATION SUR LE GUICHET UNIQUE INPI À 61,71 $US (HORS FRAIS COMEUP), DÉCLARATION INITIALE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS INCLUSE.

Vos statuts, votre attestation de capital et votre annonce légale sont déjà prêts ?

Commandez uniquement l'immatriculation.

Vous devez encore publier votre annonce légale ?

Ajoutez l'option à 39,27 $US.

Vous souhaitez déléguer les démarches administratives de dépôt du capital ?

Ajoutez l'option à 50,49 $US.

Vous souhaitez confier les deux démarches préparatoires au même interlocuteur ?

Sélectionnez les deux options complémentaires.

VOUS AVEZ UNE QUESTION SUR VOTRE DOSSIER OU SUR LES OPTIONS ? CONTACTEZ-MOI GRATUITEMENT VIA LA MESSAGERIE COMEUP AVANT DE COMMANDER.

CBT CHOLEZ PAGOTTO : des formalités administratives réalisées personnellement, sous mandat, avec une tarification transparente et un suivi rigoureux de votre dossier.