Je vais externaliser vos bulletins de paie et vos DSN, toutes conventions collectives, entreprises et assos

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Proposé par CBT_Cholez_Pagotto •Juriste formaliste, je vous accompagne dans vos projets. Professionnel Vente au total 0 Disponible sur ComeUp Direct

💼 EXTERNALISATION DE LA PAIE ET DES DSN : SALARIÉS, PRÉSIDENTS DE SASU ET DIRIGEANTS ASSIMILÉS SALARIÉS

Vous êtes employeur, président de SASU, dirigeant de SAS ou responsable d'une association et souhaitez externaliser vos bulletins de paie et vos déclarations sociales nominatives (DSN) ?

Chaque mois, l'établissement d'une paie suppose de traiter les rémunérations, cotisations sociales, éventuelles absences, congés, primes, déclarations et échéances réglementaires.

Vous dirigez seul une SASU et percevez une rémunération au titre de votre mandat social ? Vous employez un salarié dans votre entreprise ? Votre association doit établir ses bulletins de salaire et transmettre ses DSN ?

Ces situations présentent des caractéristiques différentes, mais nécessitent toutes une gestion rigoureuse des rémunérations et des obligations déclaratives applicables.

Un président de SASU assimilé salarié n'est pas nécessairement titulaire d'un contrat de travail. Sa rémunération au titre du mandat social peut néanmoins nécessiter l'établissement d'un bulletin et la transmission de données en DSN.

Vous transmettez les éléments nécessaires. Je prépare les bulletins de rémunération, les soumets à votre validation et prends en charge les déclarations sociales comprises dans votre dossier.

Je suis François CHOLEZ, fondateur du cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO, et j'interviens personnellement dans la gestion administrative et sociale, la paie et les DSN des dossiers confiés au cabinet.

✅ VOTRE PRESTATION DE BASE : 16,55 $US (HORS FRAIS COMEUP)

1 BULLETIN DE RÉMUNÉRATION MENSUEL + DSN CORRESPONDANTE, POUR UN SALARIÉ OU UN DIRIGEANT ASSIMILÉ SALARIÉ, AVEC DOSSIER DÉJÀ OPÉRATIONNEL.

Pour 16,55 $US (hors frais ComeUp), je réalise le traitement mensuel d'un bulletin de rémunération et des données DSN correspondantes, dans les conditions suivantes :

  • Votre dossier employeur est déjà ouvert, paramétré et opérationnel auprès du cabinet.
  • Il concerne un salarié titulaire d'un contrat de travail ou un dirigeant assimilé salarié rémunéré au titre de son mandat social, notamment un président de SASU ou de SAS.
  • Les habilitations déclaratives nécessaires sont en place.
  • Les éléments variables et informations utiles sont transmis selon le calendrier convenu.
  • Aucune opération exceptionnelle distincte du traitement mensuel habituel n'est nécessaire.

Le dirigeant de SASU peut bénéficier de cette prestation même si sa société n'emploie aucun salarié titulaire d'un contrat de travail, sous réserve de la vérification préalable de sa situation et du paramétrage du dossier.

Délai contractuel ComeUp : 7 jours.

CE QUE COMPRENNENT LES 16,55 $US

Prestation Contenu
Bulletin mensuel Production d'un bulletin de salaire ou de rémunération de mandat social
Éléments variables Prise en compte des données mensuelles transmises
Calculs de paie Traitement des rémunérations, retenues et cotisations applicables
Contrôle et validation Présentation du bulletin pour vérification par l'employeur
DSN mensuelle Préparation et transmission de la déclaration correspondante
Retours déclaratifs Suivi des accusés de réception et comptes rendus disponibles
Documents mensuels Transmission des justificatifs de paie prévus au dossier

Livrables : bulletin PDF, justificatifs DSN disponibles et documents mensuels convenus.

Cette prestation correspond à un traitement mensuel ponctuel pour un dossier déjà opérationnel.

Elle ne constitue pas un abonnement annuel et ne prévoit pas automatiquement le traitement des mois suivants.

IMPORTANT : LES 16,55 $US NE COMPRENNENT PAS L'OUVERTURE D'UN NOUVEAU DOSSIER, LA REPRISE D'UN HISTORIQUE DE PAIE, LES BULLETINS SUPPLÉMENTAIRES OU LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES.

Ces prestations font l'objet d'une proposition adaptée avant commande.

👔 PRÉSIDENT DE SASU OU DE SAS : VOTRE BULLETIN DE RÉMUNÉRATION EST ÉGALEMENT CONCERNÉ

Vous êtes président de SASU, sans salarié, et souhaitez vous verser une rémunération mensuelle au titre de votre mandat social ?

Cette situation peut être prise en charge par le cabinet.

Le président de SASU ou de SAS rémunéré au titre de son mandat social relève généralement du régime général de sécurité sociale en qualité d'assimilé salarié, sous réserve des règles applicables.

Cela ne signifie pas qu'il bénéficie automatiquement du statut de salarié au sens du droit du travail.

En particulier :

  • Le mandat social ne constitue pas, à lui seul, un contrat de travail.
  • La rémunération du mandat social relève de règles spécifiques.
  • Les cotisations applicables diffèrent de celles d'un salarié classique, notamment concernant l'assurance chômage.
  • L'établissement d'un bulletin et la déclaration en DSN doivent correspondre à la situation réelle du dirigeant.

CE QUE LE CABINET PEUT PRENDRE EN CHARGE

Dans le cadre d'un dossier opérationnel :

  • La préparation du bulletin mensuel de rémunération du président.
  • Le calcul des cotisations applicables au mandat social.
  • La préparation et la transmission des données DSN.
  • Le suivi des retours déclaratifs disponibles.
  • La transmission des documents mensuels prévus.

Vous êtes président de SASU et n'avez jamais établi de bulletin de rémunération ?

Votre dossier doit d'abord être ouvert et paramétré. Cette première mise en place n'est pas comprise dans le tarif mensuel de 16,55 $US.

PRÉSIDENT DE SASU SANS SALARIÉ : CONTACTEZ-MOI GRATUITEMENT AVANT VOTRE PREMIÈRE COMMANDE POUR VÉRIFIER LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE VOTRE DOSSIER.

Le cabinet peut également traiter certaines autres situations de dirigeants assimilés salariés, notamment les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, selon les caractéristiques du mandat et du dossier.

📊 UNE EXTERNALISATION DE LA PAIE ET DES DSN ADAPTÉE À VOTRE STRUCTURE

1. ÉTABLISSEMENT DES BULLETINS

Je prépare les bulletins à partir des éléments communiqués et des paramètres de paie applicables.

Selon les caractéristiques du dossier, les opérations peuvent notamment concerner :

  • Le salaire de base ou la rémunération du mandat social.
  • Les heures supplémentaires ou complémentaires, lorsqu'elles sont applicables.
  • Les absences et congés payés pour les salariés concernés.
  • Les primes et indemnités.
  • Les avantages en nature.
  • Les cotisations et contributions sociales.
  • Le prélèvement à la source.
  • Le net imposable et le net à payer.
  • Les mentions réglementaires du bulletin.

Les rubriques propres au contrat de travail ne sont pas appliquées automatiquement aux mandataires sociaux.

Le traitement tient compte de la nature réelle de la rémunération et des paramètres du dossier.

2. PRÉPARATION ET TRANSMISSION DES DSN

La déclaration sociale nominative (DSN) permet la transmission mensuelle des données sociales aux organismes destinataires.

Je prépare et transmets les DSN relevant du dossier sous les habilitations nécessaires.

La prestation comprend notamment :

  • La préparation des données déclaratives.
  • Les contrôles techniques disponibles.
  • La transmission de la DSN mensuelle.
  • Le suivi des accusés de réception.
  • L'examen des comptes rendus métier disponibles.
  • Le traitement des anomalies relevant des opérations commandées.

Un accusé de réception technique ne garantit pas, à lui seul, la validation définitive de l'ensemble des données par chaque organisme destinataire.

Des corrections ou régularisations peuvent être nécessaires selon les anomalies constatées.

3. DOCUMENTS MENSUELS

Selon le paramétrage du dossier, les documents communiqués peuvent notamment comprendre :

  • Le bulletin de rémunération.
  • Le journal de paie.
  • L'état des cotisations sociales.
  • Les justificatifs de transmission DSN.
  • Les éléments de paie destinés à la comptabilisation.

La tenue de la comptabilité générale et l'établissement des comptes annuels ne sont pas compris.

🏢 QUELS EMPLOYEURS ET DIRIGEANTS PEUVENT FAIRE APPEL AU CABINET ?

SASU ET SAS AVEC PRÉSIDENT RÉMUNÉRÉ

Le cabinet peut traiter la rémunération mensuelle d'un président de SASU ou de SAS relevant du régime assimilé salarié.

Un président de SASU sans salarié titulaire d'un contrat de travail est donc concerné par cette offre.

Si sa rémunération au titre du mandat social est nulle, la nécessité d'un bulletin et d'une DSN doit être examinée selon les circonstances : aucun bulletin fictif n'est établi.

TPE, PME ET ENTREPRISES EMPLOYEUSES

Le cabinet peut intervenir pour les salariés sous CDI, CDD, temps partiel ou contrat d'apprentissage, selon les caractéristiques du dossier.

La prise en charge des situations particulières est vérifiée avant commande.

ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES

Les associations peuvent externaliser leurs bulletins de paie et leurs DSN.

Le cabinet peut intervenir notamment pour des structures relevant des conventions collectives ÉCLAT, ALISFA ou sport ou bien encore dans des domaines tels que l'insertion sociale, l'insertion par l'activité économique (IAE), ainsi que d'autres conventions compatibles avec le périmètre de gestion.

PROFESSIONS LIBÉRALES ET AUTRES STRUCTURES

Certaines professions libérales, structures de services et organisations relevant de conventions spécifiques peuvent également être prises en charge.

La confirmation définitive dépend de la convention applicable, du paramétrage nécessaire et des fonctionnalités déclaratives disponibles.

📚 CONVENTIONS COLLECTIVES : DES RÈGLES À PRENDRE EN COMPTE

Le cabinet dispose d'un environnement de paie permettant de traiter un large éventail de conventions collectives.

Selon le dossier, les opérations peuvent notamment nécessiter la prise en compte :

  • Des classifications professionnelles.
  • Des rémunérations minimales.
  • Des primes conventionnelles.
  • Du temps de travail.
  • Des absences et congés.
  • Du maintien de salaire.
  • Des cotisations spécifiques.

La convention collective doit être identifiée et les dispositions pertinentes doivent être prises en compte dans les paramètres de paie.

Pour les dirigeants rémunérés uniquement au titre de leur mandat social, les dispositions conventionnelles applicables aux salariés ne s'appliquent pas automatiquement.

LE TRAITEMENT D'UNE PAIE DÉPEND DE LA SITUATION RÉELLE DU SALARIÉ OU DU DIRIGEANT, PAS UNIQUEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE MENTIONNÉE SUR LE BULLETIN.

💶 COMBIEN COÛTE L'EXTERNALISATION DE VOTRE PAIE ?

UN DOSSIER DÉJÀ OPÉRATIONNEL

16,55 $US hors frais ComeUp pour un bulletin mensuel et le traitement DSN correspondant, dans les conditions prévues.

Cela peut concerner :

  • Un salarié d'une entreprise.
  • Un salarié d'une association.
  • Un président de SASU rémunéré.
  • Un président de SAS rémunéré.
  • Un autre dirigeant assimilé salarié dont le dossier est compatible.

Un seul bulletin mensuel est compris dans le tarif de base.

UNE PREMIÈRE MISE EN PLACE

Si votre entreprise ou société n'a pas encore de dossier de paie ouvert auprès du cabinet, une mise en place est nécessaire.

Elle peut comprendre :

  • L'identification de la structure et de son établissement.
  • Les paramètres sociaux et conventionnels.
  • La configuration des organismes destinataires.
  • Les contrats de protection sociale applicables.
  • Les informations relatives aux salariés ou dirigeants.
  • Les habilitations DSN.
  • Les contrôles préalables à la première production.

Cette ouverture de dossier n'est pas comprise dans les 16,55 $US de base.

Une proposition personnalisée ComeUp précise le périmètre et le tarif avant toute commande.

PLUSIEURS SALARIÉS OU DIRIGEANTS

Pour un dossier comprenant plusieurs bulletins, le prix dépend notamment :

  • Du nombre de personnes concernées.
  • Des contrats et mandats.
  • Des conventions collectives.
  • Des particularités de rémunération.
  • Des opérations déclaratives nécessaires.
  • Du paramétrage déjà disponible.

Une proposition adaptée est établie avant commande.

N'ACHETEZ PAS PLUSIEURS FOIS LA PRESTATION À 16,55 $US POUR SIMULER UNE OFFRE MULTISALARIÉS. CONTACTEZ-MOI POUR UNE PROPOSITION ADAPTÉE.

📑 ENTRÉES DE SALARIÉS, ARRÊTS DE TRAVAIL ET FINS DE CONTRAT

Le cabinet peut prendre en charge certaines opérations administratives complémentaires lorsqu'elles sont prévues contractuellement.

ENTRÉE D'UN SALARIÉ

Selon la prestation convenue :

  • Déclaration préalable à l'embauche.
  • Paramétrage de la fiche salarié.
  • Intégration des informations contractuelles.
  • Mise en place du traitement de paie.

ARRÊTS DE TRAVAIL

Selon les dispositions applicables :

  • Traitement des absences.
  • Prise en compte des indemnités journalières.
  • Maintiens de salaire.
  • Signalements DSN événementiels.
  • Suivi des informations déclaratives.

FINS DE CONTRAT

Selon le dossier :

  • Dernier bulletin.
  • Calculs administratifs de fin de contrat.
  • Reçu pour solde de tout compte.
  • Certificat de travail.
  • Attestation employeur.
  • Signalement DSN de fin de contrat.

Ces opérations ne sont pas systématiquement comprises dans les 16,55 $US de base.

Les frais éventuels et le périmètre sont déterminés avant leur réalisation.

Ces traitements relatifs au contrat de travail ne doivent pas être confondus avec la fin d'un mandat social.

📅 QUELS SONT LES DÉLAIS DE PAIE ET DE DSN ?

DÉLAI CONTRACTUEL COMEUP

7 jours pour la prestation de base.

Le traitement suppose que le dossier soit opérationnel et que les éléments nécessaires soient transmis dans le calendrier convenu.

PRODUCTION DU BULLETIN

Pour un dossier déjà paramétré, l'objectif habituel est de mettre à disposition le bulletin sous trois jours ouvrés après réception des variables complètes, selon le calendrier convenu.

Le bulletin est présenté à l'employeur pour validation.

ÉCHÉANCES DES DSN

La déclaration mensuelle doit normalement être transmise :

  • Au plus tard le 5 du mois suivant, pour les employeurs relevant de cette échéance.
  • Au plus tard le 15 du mois suivant, pour les autres employeurs concernés.

Ces échéances relèvent des règles applicables à la situation déclarative de l'entreprise.

Le délai de sept jours affiché sur ComeUp ne reporte pas les échéances réglementaires de DSN.

La transmission tardive ou incomplète des informations peut nécessiter un traitement particulier et compromettre le respect des échéances.

POUR SÉCURISER LE TRAITEMENT MENSUEL, TRANSMETTEZ LES INFORMATIONS COMPLÈTES SELON LE CALENDRIER CONVENU AVEC LE CABINET.

☎️ UNE OPTION POUR ÉCHANGER SUR VOTRE DOSSIER

ÉCHANGE DE 30 MINUTES VIA COMEUP DIRECT : +33,10 $US (HORS FRAIS COMEUP)

Vous souhaitez disposer d'un échange oral sur les informations de paie et les démarches déclaratives de votre dossier ?

Cette option permet un échange de 30 minutes via ComeUp Direct.

Prix supplémentaire : 33,10 $US hors frais ComeUp.

Délai supplémentaire : aucun.

L'échange peut notamment concerner :

  • Les informations nécessaires à la production.
  • L'organisation de la transmission des variables.
  • Les étapes de préparation et de validation.
  • Le fonctionnement général des DSN.
  • Les modalités administratives de suivi.

Après commande, je reviendrai vers vous via la messagerie ComeUp afin de définir ensemble un créneau approprié.

Cet échange ne comprend pas de consultation juridique, fiscale ou sociale individualisée.

POUR SAVOIR SI VOTRE DOSSIER PEUT ÊTRE PRIS EN CHARGE, CONTACTEZ-MOI GRATUITEMENT AVANT COMMANDE.

🔬 COMMENT FONCTIONNE LA PRESTATION DE PAIE ?

1. VÉRIFICATION PRÉALABLE DU DOSSIER

Je vérifie la structure concernée, le statut des personnes rémunérées, les paramètres de paie et les déclarations nécessaires.

Si le dossier n'est pas encore opérationnel, sa mise en place fait l'objet d'une prestation préalable distincte.

2. TRANSMISSION DES INFORMATIONS

Vous communiquez les éléments du mois : rémunération, heures, absences, primes ou autres données applicables.

L'employeur demeure responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées.

3. PRODUCTION DU BULLETIN

Je prépare le bulletin selon les paramètres applicables au salarié ou au dirigeant.

Il est présenté pour validation avant les opérations déclaratives correspondantes.

4. PRÉPARATION ET TRANSMISSION DSN

Je prépare et transmets la déclaration correspondante sous les habilitations convenues.

Les retours techniques et comptes rendus disponibles sont examinés.

5. TRANSMISSION DES DOCUMENTS

Les bulletins et justificatifs mensuels sont mis à votre disposition selon les modalités convenues.

Les informations salariales et sociales sont échangées dans un cadre adapté à leur confidentialité.

👨💼 POURQUOI CHOISIR CBT CHOLEZ PAGOTTO ?

Je suis François CHOLEZ, entrepreneur, juriste formaliste indépendant et fondateur du cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO.
Le service "paie et DSN" fait partie de l'offre du cabinet.

Mon parcours comprend plus de vingt ans d'expérience entrepreneuriale et une connaissance pratique des problématiques administratives, sociales et associatives.

J'assure personnellement le suivi des prestations de paie confiées au cabinet.

Engagement Ce que cela signifie
Interlocuteur unique Vous échangez directement avec moi
Paie des salariés et dirigeants Traitement adapté aux contrats de travail et mandats sociaux concernés
Gestion déclarative Production des bulletins et traitement des DSN
Prise en compte des conventions collectives Application des paramètres pertinents selon le dossier
Validation employeur Présentation des éléments avant traitement définitif
Documents mensuels Bulletins, états et justificatifs convenus
Confidentialité Modalités adaptées aux informations sensibles
Tarification transparente Distinction entre paie mensuelle et ouverture du dossier

L'EXTERNALISATION DE LA PAIE DOIT TENIR COMPTE DE LA SITUATION RÉELLE DES PERSONNES RÉMUNÉRÉES, QU'IL S'AGISSE DE SALARIÉS OU DE DIRIGEANTS ASSIMILÉS SALARIÉS.

⚖️ CONFIDENTIALITÉ, RESPONSABILITÉS ET LIMITES D'INTERVENTION

La gestion de la paie implique le traitement de données personnelles et financières.

Les modalités de transmission, d'utilisation et de conservation des informations sont définies dans le cadre de la prestation.

Le cabinet intervient comme prestataire de paie dans le périmètre convenu.

L'externalisation n'efface pas les obligations légales de l'employeur ou de la société.

L'employeur ou la société conserve notamment la responsabilité des décisions relatives à la rémunération, de la réalité des situations déclarées et de l'exactitude des données communiquées.

La prestation ne comprend pas :

  • La rédaction personnalisée de contrats de travail.
  • La consultation juridique individualisée.
  • La représentation en justice.
  • La gestion des litiges prud'homaux.
  • La tenue complète de la comptabilité.
  • La création de rémunérations fictives.
  • La production de bulletins sans fondement professionnel réel.
  • Les opérations exceptionnelles non prévues dans le dossier.

Pour un mandataire social, l'établissement d'un bulletin suppose une rémunération effectivement décidée et justifiée.

Un mandat social non rémunéré ne donne pas lieu automatiquement à une paie mensuelle.

❓ FAQ - Foire Aux Questions sur les bulletins de paie, les DSN et les dirigeants assimilés salariés

1. PUIS-JE COMMANDER SI JE SUIS UN NOUVEL EMPLOYEUR OU PRÉSIDENT DE SASU ?

Oui, sous réserve d'une mise en place préalable lorsque le dossier n'est pas encore opérationnel.

La prestation à 16,55 $US concerne uniquement un dossier déjà ouvert et paramétré auprès du cabinet.

Si vous êtes président de SASU et souhaitez établir votre premier bulletin de rémunération, contactez-moi avant commande afin que je vous propose une prestation adaptée à l'ouverture du dossier.

2. LE PRIX DE 16,55 $US COMPREND-IL LA DSN ?

Oui.

Le tarif comprend un bulletin mensuel et la préparation ainsi que la transmission de la DSN correspondante, pour un dossier déjà opérationnel.

Les opérations exceptionnelles et la mise en place initiale restent distinctes.

3. UN PRÉSIDENT DE SASU SANS SALARIÉ PEUT-IL AVOIR UN BULLETIN DE PAIE ?

Oui, lorsqu'il perçoit une rémunération au titre de son mandat social et que les conditions de traitement sont réunies.

Le président de SASU rémunéré relève généralement du régime assimilé salarié.

Il peut donc être nécessaire d'établir un bulletin de rémunération et de déclarer les données sociales correspondantes.

En revanche, un président non rémunéré n'a pas automatiquement besoin d'un bulletin mensuel.

4. LA PAIE D'UN DIRIGEANT ASSIMILÉ SALARIÉ EST-ELLE IDENTIQUE À CELLE D'UN SALARIÉ CLASSIQUE ?

Non.

Le mandat social et le contrat de travail sont juridiquement distincts.

Le régime de cotisations et les garanties sociales peuvent différer, notamment en matière d'assurance chômage.

Les rubriques du bulletin sont donc adaptées à la situation du dirigeant.

5. INTERVENEZ-VOUS POUR LES ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES ?

Oui.

Le cabinet peut intervenir pour les associations employeuses, notamment dans les environnements conventionnels ÉCLAT, ALISFA et sport, sous réserve de la vérification préalable du dossier.

6. DOIS-JE POSSÉDER UN LOGICIEL DE PAIE ?

Non.

Le cabinet utilise ses propres outils professionnels.

Vous fournissez les informations nécessaires, puis les documents de paie et justificatifs déclaratifs vous sont transmis selon les modalités convenues.

7. POUVEZ-VOUS GÉRER PLUSIEURS SALARIÉS OU DIRIGEANTS ?

Oui.

Le tarif de base à 16,55 $US couvre un seul bulletin et la DSN correspondante pour un dossier opérationnel.

Pour plusieurs personnes rémunérées, une offre personnalisée ComeUp permet de fixer le périmètre et le tarif.

8. L'OUVERTURE DU DOSSIER EST-ELLE COMPRISE DANS LES 16,55 $US ?

Non.

L'ouverture d'un dossier comprend les opérations de collecte des paramètres, de configuration et de mise en place déclarative nécessaires.

Elle fait l'objet d'une proposition distincte lorsque le dossier n'est pas encore opérationnel.

9. POUVEZ-VOUS TRAITER LES APPRENTIS, ARRÊTS DE TRAVAIL ET FINS DE CONTRAT ?

Oui, selon les caractéristiques du dossier et les prestations convenues.

Le cabinet peut traiter les contrats d'apprentissage, les événements de paie, les signalements DSN et les opérations administratives de fin de contrat compatibles avec son périmètre.

Ces événements ne sont pas automatiquement compris dans les 16,55 $US de base.

10. QUAND LES BULLETINS ET LA DSN SONT-ILS DISPONIBLES ?

Pour un dossier opérationnel, l'objectif habituel est une mise à disposition du bulletin sous trois jours ouvrés après réception des éléments complets, selon le calendrier convenu.

Le délai contractuel ComeUp est de 7 jours.

Les échéances réglementaires DSN demeurent applicables, généralement au 5 ou au 15 du mois suivant selon l'employeur.

La transmission tardive des éléments peut affecter les délais.

📦 COMMENT SE DÉROULE VOTRE COMMANDE ?

1. Vous vérifiez que votre dossier est déjà opérationnel.

Le tarif de base concerne un salarié ou un dirigeant assimilé salarié pour lequel les paramètres de paie et les habilitations nécessaires sont en place.

2. Vous commandez la prestation mensuelle.

Vous pouvez ajouter l'option d'échange téléphonique si nécessaire.

3. Vous transmettez les éléments du mois.

Vous communiquez les données nécessaires au traitement du bulletin et de la DSN.

4. Je prépare personnellement le bulletin.

Je procède aux calculs et vous présente le document pour validation.

5. Je traite la déclaration correspondante.

La DSN est préparée et transmise selon les modalités du dossier.

6. Vous recevez les documents prévus.

Je vous communique les bulletins et justificatifs mensuels disponibles.

VOTRE DOSSIER N'EST PAS ENCORE OUVERT OU VOUS SOUHAITEZ ÉTABLIR LE PREMIER BULLETIN D'UN PRÉSIDENT DE SASU ? CONTACTEZ-MOI AVANT COMMANDE.

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1 BULLETIN MENSUEL + DSN À PARTIR DE 16,55 $US (HORS FRAIS COMEUP), POUR UN SALARIÉ OU UN DIRIGEANT ASSIMILÉ SALARIÉ, AVEC DOSSIER DÉJÀ OPÉRATIONNEL.

Vous êtes président de SASU rémunéré au titre de votre mandat social ?

Le cabinet peut prendre en charge votre bulletin de rémunération et la DSN correspondante, même sans salarié titulaire d'un contrat de travail, après vérification du dossier.

Vous dirigez une entreprise ou une association employeuse ?

Vous pouvez externaliser les traitements mensuels de paie et les déclarations sociales relevant du périmètre convenu.

Vous avez plusieurs salariés ou votre dossier doit être ouvert ?

Je peux vous proposer une offre personnalisée ComeUp, en distinguant les opérations de mise en place du traitement mensuel.

CONTACTEZ-MOI GRATUITEMENT VIA LA MESSAGERIE COMEUP POUR VÉRIFIER LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE DOSSIER AVANT DE COMMANDER.

CBT CHOLEZ PAGOTTO : la gestion externalisée des bulletins de paie, des rémunérations de dirigeants assimilés salariés et DSN, avec un interlocuteur unique et une gestion administrative structurée.

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PORTEURS DE PROJETS, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS : UN PROFESSIONNEL À VOS CÔTÉS, UN ACCOMPAGNEMENT AU PLUS JUSTE. Lancer un projet, créer une entreprise, accomplir une formalité, comprendre les obligations d'une activité ou gérer la paie de ses salariés exige du temps, de la rigueur et des informations fiables. Et si vous pouviez vous appuyer sur un professionnel expérimenté, avec un interlocuteur unique du premier échange jusqu'à la livraison ? Je suis François CHOLEZ, juriste formaliste indépendant et fondateur du Cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO. Fort de plus de 20 ans d'expérience dans l'accompagnement de projets et la gestion administrative, j'interviens auprès des porteurs de projets, des entrepreneurs, indépendants, dirigeants, employeurs et des dirigeants d'associations comme de leurs salariés. Mon engagement : des prestations clairement définies, des démarches rigoureuses et des livrables compréhensibles et exploitables. MES DOMAINES D'INTERVENTION ● Création d'entreprise et formalités INPI Préparation et réalisation des formalités de création, modification et cessation d'activité : micro-entreprises, entreprises individuelles et sociétés. Études comparatives des structures juridiques, des régimes sociaux et fiscaux, avec simulations chiffrées et références officielles selon les prestations. ● Activités réglementées Recherches documentaires sur les conditions d'accès et d'exercice d'une profession, les qualifications requises, les autorisations, les assurances obligatoires et les formalités applicables. ● Paie et déclarations sociales (DSN) Établissement de bulletins de salaire, déclarations sociales nominatives et pour les entreprises, associations employeuses et particuliers employeurs. ● Associations et économie sociale et solidaire Création et modification d'associations, formalités déclaratives, documents statutaires, fonctionnement des instances et accompagnement administratif. Accompagnement à la définition ou à la refonte du projet associatif, à la méthodologie de projet. ● Information juridique documentaire Recherches réglementaires, synthèses, comparatifs et documents pratiques fondés sur les textes en vigueur et les sources institutionnelles. Je vous explique le droit afin qu'il vous soit plus clair. POURQUOI FAIRE APPEL AU CABINET CHOLEZ PAGOTTO ? ✓ Un interlocuteur unique Vous échangez directement avec le professionnel qui réalise votre prestation. Pas de sous-traitance anonyme ni de multiplication des intermédiaires. ✓ Plus de 20 ans d'expérience Une connaissance du terrain, des contraintes administratives et du fonctionnement des entreprises et associations. ✓ Une approche transversale Formalités, réglementation, gestion sociale et organisation des structures : des compétences complémentaires pour mieux appréhender les démarches et leurs interactions. ✓ Rigueur et fiabilité Des travaux documentaires fondés sur les textes, les sources officielles et les données applicables à la date de réalisation. ✓ Transparence Un périmètre défini avant la commande, des livrables identifiés et des conditions de réalisation clairement présentées. ✓ Confidentialité Un traitement professionnel et discret des informations et documents nécessaires à votre prestation. UN PROFESSIONNEL IDENTIFIÉ ET ENGAGÉ Fondateur du cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO, créé en 2024, je suis également membre du Conseil Représentatif des Formalistes de France (CRFF) et administrateur d'un collectif d'information juridique réunissant des professionnels du droit et d'autres domaines de compétence. J'interviens dans le parcours diplômant de futurs dirigeants d'entreprises ou d'associations, de futurs directeurs du privé et du public, et de coordinateurs de projets. Je suis jury de diplômes d'Etat, avec un regard sur la dimension gestion d'activité et de connaissance du cadre juridique. Ces engagements s'inscrivent dans une démarche de veille, de qualité documentaire et de respect des règles professionnelles. UN CADRE D'INTERVENTION TRANSPARENT Juriste non avocat, j'exerce dans les domaines des formalités, de la gestion administrative et sociale et de l'information juridique documentaire, conformément aux dispositions applicables, notamment à la loi du 31 décembre 1971. Mes prestations excluent les consultations juridiques personnalisées et les actes réservés aux professionnels légalement habilités. VOTRE PROJET MÉRITE PLUS QU'UNE SIMPLE PRESTATION STANDARDISÉE. Chaque demande mérite de la méthode, des explications claires et un travail adapté à son objet. Découvrez mes services sur ComeUp. Vous avez une question ou souhaitez vérifier qu'une prestation correspond à votre besoin ? Contactez-moi via la messagerie ComeUp avant de commander. Nous pourrons préciser votre demande et identifier la prestation appropriée. Cabinet CHOLEZ PAGOTTO, la rigueur d'un professionnel, la proximité d'un interlocuteur unique.

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