VOUS AVEZ UN PROJET ASSOCIATIF ? DONNEZ-LUI UNE EXISTENCE OFFICIELLE AVEC UN PROFESSIONNEL QUI CONNAÎT LA VIE ASSOCIATIVE DE L'INTÉRIEUR !

Créer une association, c'est donner vie à une idée, réunir des personnes autour d'un objectif commun et construire un projet collectif.

Que votre initiative soit sportive, culturelle, éducative, sociale, solidaire, citoyenne ou de loisirs, sa concrétisation passe aussi par des démarches administratives et des documents constitutifs.

Vous avez l'idée, l'équipe et l'envie d'agir. Je prends en charge la préparation documentaire et les formalités de déclaration de votre association.

UN FORMALISTE PROFESSIONNEL, MAIS AUSSI UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA VIE ASSOCIATIVE

Je suis François CHOLEZ, juriste formaliste indépendant et fondateur du cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO, membre du Conseil Représentatif des Formalistes de France (CRFF).

Mon expérience associative ne se limite pas à l'étude des textes et des procédures.

Engagé bénévolement dans la vie associative, j'exerce également des responsabilités d'administrateur et assume des fonctions de président d'association et d'administrateur dans des gouvernances partagées, au plan local comme national.

Je connais ainsi les réalités du terrain : mobilisation des bénévoles, répartition des responsabilités, organisation des instances, fonctionnement collectif et difficultés rencontrées dans la conduite d'un projet associatif.

Dans son activité professionnelle, le cabinet accompagne également des porteurs de projets associatifs et des associations de toutes tailles, tant dans la préparation et le développement de leurs projets que dans leur fonctionnement quotidien, leurs démarches administratives et les questions liées à leur gouvernance.

Cette double expérience, bénévole et professionnelle, me permet de comprendre les attentes des fondateurs au-delà de la seule formalité de déclaration.

VOTRE CRÉATION D'ASSOCIATION POUR 168,18 $US (hors frais ComeUp

Je vous propose une prestation comprenant la préparation des documents types nécessaires à la constitution d'une association loi 1901, sa déclaration administrative sous mandat et le suivi de la formalité.

CE QUE COMPREND VOTRE PRESTATION

✓ 1. Préparation du dossier de création
Je recueille les informations nécessaires : dénomination, objet, siège social, identité des personnes chargées de l'administration et organisation retenue par les fondateurs.

✓ 2. Modèle de statuts d'association loi 1901
Je fournis un modèle de statuts de droit commun, renseigné avec les informations administratives communiquées, accompagné de repères documentaires facilitant sa compréhension.

Les fondateurs définissent et valident les règles de fonctionnement. La conception de clauses juridiques personnalisées n'est pas comprise.

✓ 3. Modèle de procès-verbal constitutif
Je prépare un document reprenant les informations et décisions communiquées : constitution de l'association, adoption des statuts et désignation des personnes chargées de son administration, selon l'organisation retenue.
Au besoin, je peux assister à l'Assemblée Générale Constitutive en distanciel. C'est une option.
Le procès-verbal élaboré est soumis à la vérification et à la signature des personnes compétentes.

✓ 4. Vérification administrative du dossier
Je contrôle la présence, la lisibilité et la cohérence des documents et informations nécessaires à la déclaration.

✓ 5. Déclaration officielle de création
Après validation des documents et réception du mandat signé, je réalise la déclaration auprès de l'administration compétente, selon la procédure applicable.

✓ 6. Suivi administratif
Je vous informe des étapes de traitement du dossier et des éventuelles demandes de complément.
Une régularisation administrative relative au dossier initial est incluse.

✓ 7. Remise des documents et justificatifs
Je vous transmets les documents constitutifs préparés et les justificatifs officiels disponibles à l'issue du traitement administratif, notamment le récépissé et les références de publication au JOAFE lorsqu'ils ont été délivrés.

POURQUOI ME CONFIER LA CRÉATION DE VOTRE ASSOCIATION ?

● Une connaissance concrète du monde associatif
Je connais les responsabilités des dirigeants associatifs, les contraintes du bénévolat et les réalités du fonctionnement collectif pour les avoir également vécues dans le cadre de mes engagements personnels.

● Une expérience professionnelle de l'accompagnement associatif
Le cabinet intervient auprès de porteurs de projets et d'associations de différentes tailles sur leurs démarches, leurs projets, leur organisation et leur gouvernance.

● Une véritable prestation de formaliste
Je ne me limite pas à vous transmettre des modèles : la préparation du dossier déclaratif, son dépôt sous mandat et son suivi administratif font partie de la prestation.

● Un interlocuteur unique
Vous échangez directement avec le professionnel qui prépare et suit votre dossier, sans succession d'intermédiaires.

● Des documents compréhensibles
Les modèles et informations documentaires sont présentés de manière claire, pour que les fondateurs puissent examiner les dispositions et valider leurs choix.

● Des échanges écrits inclus
Les échanges nécessaires à la constitution du dossier et au suivi de la formalité sont compris dans la prestation.

COMMENT SE DÉROULE VOTRE COMMANDE ?

1. Vous présentez votre projet associatif.
Nous échangeons via la messagerie ComeUp afin de préciser l'objet de l'association, son organisation envisagée et les caractéristiques nécessaires à la constitution du dossier.

2. Vous transmettez les informations demandées.
Un questionnaire permet de recueillir les renseignements sur l'association, ses fondateurs, ses dirigeants et les décisions à formaliser.

3. Je prépare les documents constitutifs types.
Je renseigne les modèles à partir des informations communiquées et vous les transmets pour examen.

4. Les fondateurs valident et signent les documents.
Ils arrêtent les dispositions statutaires et adoptent les décisions nécessaires à la création.

5. Je réalise la déclaration sous mandat.
Après réception des documents définitifs et du mandat, je procède au dépôt administratif.

6. Je suis le traitement de votre dossier.
Je vous informe des suites de la déclaration et vous transmets les justificatifs disponibles.

QUELS SONT LES DÉLAIS ?

Mon objectif est d'effectuer le dépôt sous cinq jours ouvrés après réception de l'ensemble des informations, documents validés et signés ainsi que du mandat nécessaire.

Le délai d'enregistrement et de publication dépend ensuite de l'administration compétente et ne peut être garanti.

À QUI S'ADRESSE CETTE PRESTATION ?

• Aux bénévoles souhaitant créer une association locale.
• Aux collectifs portant un projet sportif, culturel, éducatif ou social.
• Aux personnes souhaitant développer une initiative citoyenne ou solidaire.
• Aux porteurs de projets associatifs qui souhaitent déléguer les formalités administratives.
• Aux futurs dirigeants associatifs qui recherchent un professionnel connaissant les réalités de la vie associative.

DES OPTIONS POUR COMPLÉTER VOTRE CRÉATION

● Modèle de règlement intérieur associatif (+33,64 $US hors frais ComeUp)
Un document type destiné à préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l'association, à compléter et à faire adopter par les organes compétents.

● Échange téléphonique via ComeUp de 30 minutes (+33,64 $US hors frais ComeUp)
Un échange audio consacré aux documents constitutifs, aux informations nécessaires et aux démarches administratives de création.

● Assistance à votre assemblée générale constitutive en visioconférence (+100,91 $US hors frais ComeUp)
Je participe à distance à votre assemblée générale constitutive pendant 1 h 30 maximum, en qualité d'intervenant extérieur, afin d'apporter un appui administratif et méthodologique sur le déroulement de la réunion, les documents constitutifs et la formalisation des décisions.
Les fondateurs conservent la responsabilité de la conduite de l'assemblée, des délibérations, des votes et de l'adoption des statuts. Mon intervention ne comprend ni la présidence ni le secrétariat de séance.

UN PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION CLAIR

Cette prestation concerne les créations ordinaires d'associations relevant de la loi du 1er juillet 1901.

Elle ne comprend pas la procédure de droit local applicable en Alsace-Moselle, la rédaction de clauses statutaires sur mesure, les montages complexes, les modifications d'associations existantes, les déclarations fiscales ou sociales, ni les consultations juridiques personnalisées.

La déclaration d'une association loi 1901 et sa publication au JOAFE sont gratuites. Les 168,18 $US rémunèrent la préparation documentaire, les formalités réalisées sous mandat et leur suivi administratif.

VOTRE ASSOCIATION MÉRITE UN DÉPART BIEN PRÉPARÉ.

Créer une association, ce n'est pas seulement remplir un dossier : c'est poser les premières bases administratives d'un projet collectif.

Confiez vos formalités à un professionnel qui connaît le monde associatif, ses acteurs et ses réalités de fonctionnement.

Commandez votre prestation ou contactez-moi via ComeUp pour vérifier que votre projet entre dans le périmètre de l'offre.

CBT CHOLEZ PAGOTTO • L'expérience du monde associatif, la rigueur d'un formaliste, la proximité d'un interlocuteur engagé.

FAQ - Foire Aux Questions
Voici les questions les plus fréquentes posées au cabinet ces deux dernières années :

1. La création d'une association est-elle gratuite ?
Oui. La déclaration d'une association loi 1901 et sa publication au JOAFE sont gratuites. Le prix de 168,18 $US (hors frais ComeUp) rémunère ma prestation de préparation documentaire, de dépôt et de suivi administratif.

2. Effectuez-vous personnellement la déclaration ?
Oui. J'interviens en qualité de mandataire, avec une procuration signée, pour réaliser la déclaration auprès du greffe compétent selon la procédure applicable.

3. Les statuts sont-ils compris ?
Oui. Vous recevez un modèle de statuts de droit commun renseigné avec les informations administratives communiquées. Les fondateurs déterminent et valident les dispositions de fonctionnement. La rédaction de clauses juridiques sur mesure n'est pas comprise.

4. Le procès-verbal d'assemblée constitutive est-il inclus ?
Oui. Je fournis un modèle renseigné avec les informations et décisions communiquées, à vérifier et signer par les personnes concernées.

5. Pouvez-vous créer une association sportive ou culturelle ?
Oui, toute forme et nature associative avec un objet social conforme à la législation en vigueur est possible, lorsque la création relève du droit commun des associations loi 1901 et qu'elle ne nécessite pas de dispositions statutaires particulières exclues du service. Certaines activités peuvent entraîner des obligations complémentaires.

6. Intervenez-vous en Alsace-Moselle ?
En temps normal, oui, mais cette prestation standard ne comprend pas l'inscription au registre des associations applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui relève d'une procédure spécifique. Me contacter par messagerie pour étudier votre projet.

7. Vais-je obtenir un numéro SIRET ?
La déclaration en préfecture ne donne pas automatiquement lieu à l'attribution d'un numéro SIRET. Une demande distincte peut être nécessaire selon les activités et obligations de l'association. Elle n'est pas incluse.

8. Combien de temps faut-il pour obtenir le récépissé ?
Le délai dépend de l'administration compétente et de la complétude du dossier. Mon objectif de dépôt est distinct du délai d'enregistrement et de publication officielle.

9. Un règlement intérieur est-il obligatoire ?
Pas systématiquement. Son utilité ou son caractère obligatoire dépend notamment de l'activité, de certaines réglementations et des dispositions statutaires. Un modèle est proposé en option.

10. Que se passe-t-il si l'administration demande un complément ?
Une régularisation administrative portant sur le dossier initial est comprise. Les corrections d'erreurs matérielles imputables au cabinet sont réalisées sans supplément.

11. Puis-je demander une organisation particulière de la gouvernance ?
La prestation standard repose sur des documents types. La conception de dispositions statutaires particulières, notamment concernant des pouvoirs spécifiques, des collèges de membres ou des procédures complexes, n'est pas comprise. Il convient d'en discuter lors d'un échange avant souscription de l'offre.

12. Le cabinet accompagne-t-il également les associations après leur création ?
Oui. Le cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO intervient professionnellement auprès d'associations de toutes tailles dans leurs démarches administratives, leurs projets associatifs, leur fonctionnement et les questions liées à leur gouvernance.
Ces interventions font l'objet de prestations distinctes lorsqu'elles dépassent le périmètre de la création administrative proposée ici.

13. Quelle expérience avez-vous du fonctionnement associatif ?
Outre mon activité professionnelle, je suis personnellement engagé dans la vie associative bénévole. J'exerce des responsabilités d'administrateur et ai notamment assumé des fonctions de président d'association.
Cette expérience de terrain complète mon activité de juriste formaliste et me permet de mieux comprendre les contraintes rencontrées par les bénévoles, dirigeants et porteurs de projets associatifs.

14. Pouvez-vous assister à notre assemblée générale constitutive ?
Oui. Une option permet ma participation à distance à votre assemblée générale constitutive pendant une heure maximum.
Mon intervention porte sur le déroulement administratif de la séance, les documents constitutifs et la formalisation des décisions prises.
Je participe en qualité d'intervenant extérieur, sans me substituer aux fondateurs, au président de séance ou au secrétaire. Les décisions et votes demeurent de la responsabilité des personnes compétentes.
La date et les modalités techniques de participation sont convenues avant la réunion.