⚖️ VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT-ELLES ADAPTÉES À VOTRE ACTIVITÉ ?

Vous êtes e-commerçant, freelance, consultant, prestataire de services, créateur de contenus numériques ou formateur ? Vous commercialisez vos produits ou prestations sur Internet, depuis votre propre site ou par l'intermédiaire d'une plateforme ?

Vos conditions générales de vente (CGV) participent à l'information de vos clients, à l'organisation de vos relations commerciales et à la prévention des litiges.

Mais un modèle ancien, incomplet ou conçu pour une autre activité peut vous exposer à des risques juridiques et financiers.

Que vous utilisiez WordPress, WooCommerce, PrestaShop, Shopify ou une plateforme de mise en relation, les documents nécessaires doivent tenir compte de la nature de votre activité, de votre clientèle et de votre mode de commercialisation.

Les obligations peuvent toutefois différer selon votre rôle et les conditions contractuelles de la plateforme utilisée.

Et les conséquences d'informations contractuelles insuffisantes peuvent être particulièrement importantes.

⚖️ DES OBLIGATIONS LÉGALES À NE PAS NÉGLIGER

Jusqu'à 16 809,30 $US d'amende administrative pour une personne physique, notamment un micro-entrepreneur ou un entrepreneur individuel, et jusqu'à 84 046,50 $US pour une personne morale (société).

L'article L.242-10 du Code de la consommation prévoit ces plafonds pour certains manquements aux obligations d'information applicables aux contrats conclus à distance, notamment celles de l'article L.221-5.

Micro-entrepreneur, freelance, entrepreneur individuel ou dirigeant de société : ces obligations peuvent vous concerner dès lors que vous commercialisez des produits ou des prestations auprès de consommateurs.

Ces montants constituent des plafonds légaux, et non des amendes systématiques. Leur application dépend du manquement constaté.

Un délai de rétractation pouvant être prolongé de douze mois

L'article L.221-20 du Code de la consommation prévoit une prolongation du délai de rétractation lorsque les informations légalement exigées sur ce droit n'ont pas été fournies dans les conditions prévues.

De nouvelles obligations de rétractation électronique depuis le 19 juin 2026

L'article L.221-21 du Code de la consommation, dans sa rédaction applicable depuis cette date, prévoit une fonctionnalité permettant au consommateur d'exercer gratuitement son droit de rétractation pour les contrats à distance concernés conclus au moyen d'une interface en ligne.

Attention : ces sanctions ne sont pas automatiques. Elles dépendent du manquement constaté et des dispositions applicables.

La conformité d'un site ou d'une activité ne repose pas uniquement sur la présence de CGV. Les informations effectivement communiquées, les fonctionnalités techniques et les pratiques commerciales doivent également respecter la réglementation applicable.

Vos CGV doivent correspondre à ce que vous commercialisez réellement, et non à un modèle choisi au hasard.

✅ VOTRE MODÈLE DE CGV PROFESSIONNEL : 78,44 $US (HORS FRAIS COMEUP)

CBT CHOLEZ PAGOTTO vous propose des modèles documentaires de conditions générales de vente spécialisés par activité, actualisés au regard de la législation et de la réglementation applicable à la date de votre commande.

Pour 78,44 $US (hors frais ComeUp), vous recevez un modèle complet de CGV correspondant à votre activité principale, avec sa notice explicative et ses documents d'accompagnement.

CHOISISSEZ VOTRE MODÈLE PRINCIPAL

Une catégorie principale est comprise dans votre commande de base.

Vous ne payez aucun supplément simplement parce que vous exercez une activité de services, de conseil ou de vente de contenus numériques plutôt qu'une activité de vente de produits physiques.

CE QUE COMPRENNENT LES 78,44 $US (HORS FRAIS COMEUP)

1. Un modèle de CGV complet et structuré

Le document présente les informations contractuelles correspondant à la catégorie sélectionnée : identification du professionnel, commandes, prix, paiement, livraison ou exécution, garanties, rétractation, réclamations, médiation et autres dispositions pertinentes.

2. Une notice explicative

Elle présente les différentes rubriques du modèle, leur fonction et les informations que vous devez renseigner.

3. Une checklist documentaire

Elle vous permet d'identifier les informations et points de vigilance à vérifier avant publication.

4. Un formulaire type de rétractation

Il est fourni lorsque pertinent pour la catégorie de contrats concernée, avec des indications sur son utilisation.

5. Un mémo réglementaire

Il présente les principaux points de vigilance et les évolutions importantes en matière de vente en ligne, notamment les dispositions relatives à la rétractation électronique applicables depuis juin 2026.

6. Des documents aux formats Word et PDF

Vous recevez les fichiers modifiables au format DOCX, ainsi qu'une version PDF.

Livraison sous 6 jours, avec des documents actualisés au regard de la réglementation en vigueur à la date de commande.

🛒 DES CGV QUI TIENNENT COMPTE DE VOTRE ACTIVITÉ

Les obligations ne sont pas identiques selon la nature des produits et services commercialisés.

VOUS VENDEZ DES PRODUITS PHYSIQUES ?

Les règles relatives à la commande, à la livraison, au transfert des risques, aux garanties légales, à la rétractation et aux remboursements doivent être prises en compte.

VOUS ÊTES FREELANCE OU PRESTATAIRE DE SERVICES ?

Les modalités d'exécution, les délais, les paiements, les obligations contractuelles générales et les conditions dans lesquelles une prestation peut commencer pendant le délai de rétractation nécessitent une documentation appropriée.

Les modèles peuvent notamment concerner des prestations de conseil, de création, d'accompagnement ou de services numériques, dans les limites du périmètre documentaire annoncé.

VOUS VENDEZ DES EBOOKS, FICHIERS OU CONTENUS NUMÉRIQUES ?

La fourniture de contenus numériques, leurs garanties et les exceptions éventuelles au droit de rétractation obéissent à des dispositions spécifiques.

VOUS ÊTES CONSULTANT ET FORMATEUR ?

Votre activité peut associer prestations de conseil, accompagnement, cours en ligne, formations et commercialisation de ressources pédagogiques.

Des modèles complémentaires permettent de documenter plusieurs catégories d'activités.

Attention : les actions relevant de la réglementation de la formation professionnelle peuvent nécessiter des contrats, conventions et informations spécifiques. Un modèle de CGV ne remplace pas automatiquement ces documents.

VOUS UTILISEZ UNE PLATEFORME DE PRESTATIONS ?

Les documents contractuels proposés doivent être appréciés en tenant compte des conditions d'utilisation et de commercialisation de la plateforme concernée.

La fourniture d'un modèle ne signifie pas qu'il pourra se substituer aux conditions contractuelles imposées par une place de marché ou une plateforme de mise en relation.

📑 COMPOSEZ VOTRE DOCUMENTATION SELON VOTRE ACTIVITÉ

Votre modèle principal est déjà inclus dans les 78,44 $US (hors frais ComeUp) de base.

Vous exercez plusieurs activités ou souhaitez compléter les documents de votre site ?

Des options permettent d'obtenir des modèles complémentaires, sans vous imposer un ensemble documentaire dont vous n'auriez pas l'utilité.

1. CGV COMPLÉMENTAIRES ET PARTICULARITÉS DE VENTE

PRODUITS PERSONNALISÉS : +28,02 $US (HORS FRAIS COMEUP)

Un module documentaire consacré aux particularités de la vente de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment en matière de commande, de fabrication, de livraison et de rétractation.

Attention : tous les produits fabriqués après commande ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation. Les exceptions sont encadrées par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

ACTIVITÉ MIXTE PHYSIQUE ET NUMÉRIQUE : +44,82 $US (HORS FRAIS COMEUP)

Pour les professionnels vendant simultanément des biens physiques et des contenus numériques.

Le complément est organisé pour couvrir ces deux catégories sans facturation répétée des mêmes éléments documentaires.

ACTIVITÉ MIXTE SERVICES ET FORMATIONS NUMÉRIQUES : +50,43 $US (HORS FRAIS COMEUP)

Pour les consultants, prestataires et formateurs commercialisant à la fois des prestations de services et des formations ou ressources pédagogiques numériques.

Cette option ne remplace pas les contrats ou conventions spécifiques éventuellement exigés pour certaines actions de formation professionnelle.

ABONNEMENTS ET PRESTATIONS RÉCURRENTES : +39,22 $US (HORS FRAIS COMEUP)

Une documentation complémentaire concernant notamment la durée, les paiements périodiques, la reconduction, les modalités de résiliation et les informations à communiquer aux clients.

L'option ne comprend pas l'installation technique d'une fonctionnalité de résiliation en ligne.

VENTES ENTRE PROFESSIONNELS (B2B) : +39,22 $US (HORS FRAIS COMEUP)

Un modèle documentaire distinct tenant compte des particularités des relations commerciales entre professionnels, notamment des conditions de règlement, des pénalités de retard et des indemnités prévues par les textes applicables.

⚠️ ATTENTION AUX DOUBLONS : UN DOUTE ? CONTACTEZ-MOI PAR MESSAGERIE

Retenez bien que :

Le prix de base inclut déjà un modèle de CGV pour une catégorie d'activité.

Vous vendez uniquement des ebooks ? Choisissez directement le modèle numérique inclus dans la base.

Vous êtes consultant et formateur ? Choisissez votre modèle principal, puis le module mixte si votre activité comprend également l'autre catégorie.

Vous commercialisez des biens physiques et numériques ? Le module mixte évite d'acheter séparément plusieurs documents couvrant les mêmes ventes.

Vous hésitez entre plusieurs options ? Contactez-moi gratuitement via la messagerie ComeUp avant de passer commande.

Je pourrai vous présenter les modèles disponibles et les documents qu'ils comprennent, sans procéder à une consultation juridique personnalisée.

2. LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES DE VOTRE SITE

MENTIONS LÉGALES : +16,81 $US (HORS FRAIS COMEUP)

Un modèle structuré destiné à présenter les informations d'identification du professionnel et les mentions applicables à son site, avec une notice explicative et les champs à compléter.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD : +39,22 $US (HORS FRAIS COMEUP)

Un modèle documentaire présentant les principales rubriques d'information relatives aux traitements de données personnelles : finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes.

Il doit être complété en fonction des traitements réellement mis en œuvre.

Cette option ne constitue pas un audit RGPD ni une validation individuelle de conformité.

POLITIQUE DE COOKIES ET TRACEURS : +28,02 $US (HORS FRAIS COMEUP)

Un modèle d'information concernant les cookies et traceurs, accompagné de repères généraux sur le consentement, le refus et son retrait.

Il ne comprend ni l'inventaire technique des traceurs ni le paramétrage d'un bandeau de consentement.

POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS : +22,41 $US (HORS FRAIS COMEUP)

Une page documentaire complémentaire présentant les informations générales relatives aux retours, aux remboursements et aux garanties.

Elle doit rester cohérente avec les CGV et ne peut réduire les droits impératifs des consommateurs.

EMBALLAGES, RECYCLAGE ET REP : +39,22 $US (HORS FRAIS COMEUP)

Un dossier documentaire destiné à mieux comprendre les obligations susceptibles de concerner les vendeurs de produits physiques : responsabilité élargie du producteur, écocontributions, identifiant unique, informations relatives au tri et évolutions réglementaires.

Il comprend des références officielles et une checklist documentaire.

Il ne comprend ni l'adhésion à un éco-organisme, ni les déclarations environnementales, ni le calcul individualisé des contributions.

♻️ EMBALLAGES ET RECYCLAGE : VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE CONCERNÉE ?

Les professionnels commercialisant des produits physiques peuvent être concernés par différentes obligations environnementales.

Selon les catégories de produits, les emballages utilisés et les conditions de leur mise sur le marché, plusieurs dispositifs peuvent s'appliquer.

Il peut notamment s'agir :

• De la responsabilité élargie du producteur (REP).
• Des obligations d'adhésion à une filière concernée.
• De la communication de l'identifiant unique (IDU).
• Des informations relatives au tri et au recyclage.
• Des obligations d'information environnementale.
• Des dispositions applicables aux emballages professionnels.

Il ne s'agit pas d'une taxe unique applicable indistinctement à tous les e-commerçants.

Le calendrier annoncé en 2026 prévoit notamment une mise en œuvre opérationnelle de la filière des emballages professionnels au 1er janvier 2027.

Notre option « Emballages, recyclage et REP » vous donne accès à des ressources documentaires pour mieux comprendre ces dispositifs et les points de vigilance associés.

🎧 UN ÉCHANGE TÉLÉPHONIQUE AVEC LE CABINET

Vous souhaitez disposer d'un temps d'échange consacré à la présentation du catalogue, des modèles commandés ou de leurs notices ?

Deux formules sont disponibles via ComeUp Direct.

Ces deux formules sont alternatives : vous n'avez pas à les sélectionner ensemble.

Les échanges portent sur la présentation des ressources documentaires, leur organisation et leurs notices explicatives.

Ils ne comprennent ni consultation juridique individualisée ni rédaction de clauses spécifiques à votre situation.

Après commande de cette option, merci de proposer au moins trois créneaux de disponibilité au cours des prochains jours ouvrés.

UN DOUTE AVANT D'ACHETER ?

La messagerie ComeUp est gratuite, profitez-en !

Vous pouvez me contacter avant commande pour connaître les modèles disponibles, leur contenu et les éventuels doublons entre options.

Vous n'avez donc pas besoin de réserver un échange payant simplement pour connaître le contenu d'un modèle ou d'une option.

👨💼 POURQUOI CHOISIR CBT CHOLEZ PAGOTTO ?

PLUS DE 20 ANS D'ENTREPRENEURIAT ET D'EXPÉRIENCE NUMÉRIQUE, UN JURISTE FORMALISTE QUI ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS ET PREND LE TEMPS DE LES INFORMER.

Je suis François CHOLEZ, entrepreneur depuis plus de 20 ans, juriste formaliste indépendant et fondateur du cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO.

Mon parcours professionnel, outre l'activité du cabinet actuel, comprend notamment les services informatiques, l'hébergement, les technologies numériques, le commerce à distance et l'accompagnement des entrepreneurs.

J'ai également partagé mon expérience au sein de communautés professionnelles du commerce électronique, notamment autour de WordPress et de PrestaShop dès les premières années de cette dernière plateforme.

Je participe également à des communautés d'entraide entre entrepreneurs, particulièrement dans les domaines du numérique et de la vente en ligne.

Le numérique n'est pas seulement un domaine que j'accompagne : il constitue également une part essentielle de ma propre activité entrepreneuriale.
Le cabinet fonctionne lui-même majoritairement de manière digitale, avec plus de 80 % de son activité exercée dans cet environnement.

Ces expériences me permettent de connaître concrètement les enjeux rencontrés par les commerçants en ligne, les indépendants, les prestataires de services et les professionnels du numérique.

UNE EXPÉRIENCE ÉGALEMENT ANCRÉE DANS LE MONDE ASSOCIATIF

Mon parcours comprend également plus de 30 ans d'engagement associatif, notamment dans des responsabilités d'administrateur et de président d'association.
Cette expérience complète mon activité professionnelle d'accompagnement administratif des entreprises, associations et porteurs de projets.

UN ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL PLURIDISCIPLINAIRE

Le cabinet travaille également en relation avec un collectif réunissant des avocats, des juristes et des experts dans leurs domaines respectifs.

Ces échanges contribuent à une démarche professionnelle fondée sur la complémentarité des compétences.
Cela ne signifie pas que chaque modèle proposé serait individuellement validé ou certifié par un avocat.

Votre activité présente une organisation contractuelle hybride ou des particularités dépassant le périmètre documentaire des modèles disponibles ?
Je pourrai vous indiquer la possibilité de solliciter un avocat compétent dans le domaine concerné.
Cette démarche reste entièrement libre, sans obligation de faire appel au professionnel indiqué et indépendamment de toute prestation du cabinet.

UNE ACTIVITÉ DOCUMENTAIRE EXERCÉE DANS UN CADRE JURIDIQUE IDENTIFIÉ

La diffusion de renseignements et d'informations juridiques documentaires s'inscrit notamment dans le cadre de l'article 66-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

La présente prestation consiste à fournir des modèles documentaires professionnels préétablis.
Elle est distincte des consultations juridiques individualisées et de la rédaction d'actes pour autrui, dont les conditions d'exercice sont notamment encadrées par les articles 54 et suivants de cette même loi.

Les modèles ne constituent pas une rédaction individualisée de vos documents contractuels.
Ils sont accompagnés de notices et de repères explicatifs afin que vous puissiez renseigner vous-même les informations correspondant à votre activité et vérifier les choix nécessaires.

DES MODÈLES ACTUALISÉS À LA DATE DE COMMANDE

Les modèles proposés sont actualisés au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables à la date de votre commande, dans leur périmètre documentaire.

Cette actualisation concerne les ressources commercialisées. Elle ne constitue pas une garantie individuelle de conformité de l'ensemble de votre site, de vos contrats ou de votre activité.

📦 COMMENT SE DÉROULE VOTRE COMMANDE ?

1. Vous choisissez votre modèle principal de CGV à 78,44 $US (hors frais ComeUp).

Il doit correspondre à l'une des catégories documentaires proposées dans cette annonce.

2. Vous ajoutez les options utiles à votre activité.

Chaque complément doit répondre à un besoin documentaire distinct, sans double facturation de documents déjà inclus.

3. Vous confirmez les catégories documentaires sélectionnées.

Un court questionnaire vous est transmis après commande afin d'identifier les modèles attendus.

4. Vous recevez les documents et leurs notices.

Les fichiers sont remis aux formats Word et PDF, avec les ressources comprises dans votre commande.

5. Vous complétez et vérifiez les informations propres à votre activité.

Il vous appartient de vérifier leur concordance avec les produits ou services commercialisés, les pratiques réelles de votre entreprise et le fonctionnement de votre site ou de votre plateforme de vente.

Délai de livraison de la prestation de base : 6 jours. Les éventuels délais supplémentaires des options sont indiqués lors de leur sélection.

🔎 FREELANCES, PRESTATAIRES ET INDÉPENDANTS : DES MODÈLES POUR VOS MÉTIERS !

Vous êtes freelance, micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou dirigeant d'une petite entreprise ?

Vous ne commercialisez pas nécessairement des produits dans une boutique en ligne.

Vous proposez peut-être des prestations intellectuelles, des créations graphiques, des missions ponctuelles, des services récurrents, des formations ou des livrables numériques.

Votre activité mérite une documentation professionnelle correspondant à la nature de vos prestations.

DES MODÈLES POUR LES MÉTIERS DU NUMÉRIQUE ET LES SERVICES

La bibliothèque documentaire de CBT CHOLEZ PAGOTTO comprend notamment des modèles destinés aux catégories professionnelles suivantes :

D'autres secteurs sont également représentés dans notre bibliothèque, notamment :

• L'événementiel et le wedding planning.
• Les prestations photographiques et audiovisuelles.
• Le tourisme et l'hébergement.
• Les prestations administratives externalisées.
• Le coaching et l'accompagnement.
• Les activités artisanales et techniques.
• L'entretien et les services aux professionnels.
• Les services animaliers.

Cette liste est illustrative et ne représente qu'une partie des ressources documentaires du cabinet.

Les documents disponibles dépendent de l'activité, des prestations concernées et du périmètre couvert par chaque modèle.

UN MODÈLE NON ENCORE PUBLIÉ SUR COMEUP ?

Le modèle que vous recherchez existe peut-être déjà dans notre bibliothèque, même s'il n'est pas encore proposé dans une offre ComeUp !

Les modèles du cabinet sont progressivement mis en ligne sous forme d'offres spécialisées. Il est donc possible que le document correspondant à votre métier existe déjà dans notre bibliothèque sans être encore accessible directement à la commande sur la plateforme.

Dans ce cas, contactez-moi gratuitement via la messagerie ComeUp.

Précisez simplement :

• Votre métier ou votre domaine d'activité.
• La nature générale des produits ou services commercialisés.
• Le type de document recherché : CGV, CGS, CGU, contrat type ou autre ressource documentaire.

Je pourrai alors :

• Vous orienter vers une offre déjà disponible sur mon profil.
• Vous communiquer le lien direct du modèle correspondant lorsqu'il est publié.
• Envisager la mise en ligne rapide d'une offre dédiée, si le document recherché existe dans notre bibliothèque, a été actualisé et peut être proposé dans le cadre accepté par ComeUp.

Ne renoncez pas à votre recherche simplement parce que votre activité ne figure pas encore dans notre catalogue ComeUp !

Notre objectif est de rendre accessible une bibliothèque documentaire professionnelle diversifiée, avec des modèles spécialisés, des notices explicatives et une actualisation réglementaire à la date de commande.

INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA PRESTATION

La commande porte sur la fourniture de modèles documentaires préétablis et de ressources explicatives.

Elle ne comprend pas :

• Une consultation juridique individualisée.
• La sélection ou la rédaction de clauses propres à votre entreprise.
• Un audit juridique global de conformité de votre site.
• La vérification exhaustive d'une activité réglementée.
• L'installation technique de fonctionnalités de rétractation ou de résiliation.
• Le paramétrage des cookies et outils de consentement.
• Un audit RGPD.
• La réalisation de formalités REP ou d'adhésions environnementales.
• Une certification ou une garantie de conformité individuelle.

Les documents livrés doivent être complétés et vérifiés par l'utilisateur avant leur publication ou leur utilisation.

Toute erreur matérielle affectant un fichier livré ou toute absence d'un document expressément compris dans la commande pourra être signalée via la messagerie ComeUp afin qu'une correction soit apportée.

✅ PRÊT À PRÉPARER VOTRE DOCUMENTATION COMMERCIALE ?

UN MODÈLE DE CGV POUR VOTRE ACTIVITÉ : 78,44 $US (HORS FRAIS COMEUP), LIVRAISON SOUS 6 JOURS.

Vous savez quelle catégorie correspond à votre activité ?

Sélectionnez votre modèle principal, ajoutez les compléments documentaires souhaités et passez commande.

Vous vendez plusieurs types de produits ou services et hésitez entre différentes options ?

Contactez-moi gratuitement via la messagerie ComeUp avant de commander.

Vous cherchez un modèle pour un métier non encore présent dans notre catalogue ?

Écrivez-moi pour connaître les ressources déjà disponibles et les possibilités de publication d'une offre spécialisée.