Je vais préparer votre permis de construire pour une extension ou une annexe
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Proposé par PilierUrbanisme •Déclaration préalable, permis de construire et dossiers d’urbanisme pour vos travaux Professionnel Vente au total 0
Une extension ou un garage séparé ? Pour 49,38 $US, recevez votre dossier de permis de construire en 1 jour après réception de vos informations et acceptation de la commande. Prévoyez l’adresse, les mesures et 2 à 4 photos.
Ce que vous recevez
Vous recevez le formulaire (CERFA) prérempli, le plan de situation, le plan de masse coté, la coupe, les façades, la toiture, le dessin d’insertion et les photos repérées. La notice explique le projet et les règles de la commune. Pour une extension relevant du régime environnemental simplifié (RE2020), nous fournissons les données de l’attestation. Vous l’établissez et la signez à votre nom avant le dépôt. Vous recevez les PDF A4 et A3, les pièces séparées et un guide de dépôt. Nous citons la page du règlement pour chaque règle utilisée.
2 vues 3D de votre construction
Façon maquette d’architecte, dans son quartier, l’une vue d’en haut, l’autre à hauteur d’homme. Pour un abri, une piscine, une pergola, un carport, un garage, une extension ou une véranda. Ici, les deux vues accompagnent le permis de votre extension ou de votre annexe de jardin.
Ce qu’il nous faut de vous
- L’adresse de la maison.
- Les dimensions du projet, son emplacement, les matériaux, l’usage prévu et les surfaces de la maison avant et après travaux, au sol et en surface de plancher. Un croquis suffit.
- 2 à 4 photos récentes qui montrent la façade dans son état actuel, l’emplacement vu du jardin et la maison dans la rue.
Nous trouvons tout le reste, notamment le cadastre, les cartes et le règlement de la commune.
Après l’accord, nous vous offrons le modèle du panneau de chantier en PDF à imprimer, la déclaration d’ouverture de chantier et le formulaire d’achèvement. Vous signez et déposez vous-même. Le dépôt est gratuit.
Nous acceptons la commande dès que vos informations sont complètes. Nous livrons dans les 24 h qui suivent, 7 jours sur 7. Jusqu’à 10 modifications sont comprises pour le même projet, y compris les pièces complémentaires demandées par la mairie. Une fois la commande terminée, vous pouvez encore nous écrire dans la messagerie ComeUp. Le tarif du service est de 49,38 $US, sans option payante. ComeUp affiche ses frais avant le paiement.
Nous préparons le permis d’une extension accolée ou d’une annexe de jardin indépendante et non chauffée, par exemple un abri, un garage ou un carport. Le projet peut créer jusqu’à 50 m². La maison après travaux doit rester à 150 m² au plus au sol et en surface de plancher. Pour une extension, nous vérifions aussi que sa surface de référence reste inférieure à 50 m² et permet le régime thermique simplifié. Les maisons neuves et les garages de plus de 20 m² transformés en pièce de vie sortent de cette offre. Les travaux sur un bâtiment classé ou dans un établissement recevant du public et les litiges sortent de l’offre.
Vos questions
Mon extension mesure 30 m². Faut-il un permis ?
Pour plus de 20 m² et jusqu’à 40 m² inclus, une déclaration suffit en zone urbaine d’un plan local d’urbanisme (PLU) si l’emprise au sol et la surface de plancher restent chacune à 150 m² au plus après travaux. Si seule l’emprise dépasse ce seuil, faites confirmer la démarche par la mairie. On retient la plus grande des deux surfaces créées. Hors de cette zone, ou pour une annexe séparée, le permis est nécessaire au-delà de 20 m².
Quand faut-il un architecte ?
Pour un particulier qui dépose un permis, il en faut un si la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. Pour une société qui demande un permis, le recours à un architecte est aussi obligatoire. Si seule l’emprise au sol dépasse 150 m², faites confirmer la démarche par la mairie. Cette offre s’adresse aux particuliers.
Comment verrai-je mon extension ou mon annexe ?
Vous la verrez en maquette blanche, sur une vue aérienne de trois quarts et une vue à hauteur d’homme. Le permis contient aussi un dessin d’insertion. Si les travaux sont cachés depuis la rue, nous vous demanderons une photo depuis le jardin.
Les plans sont-ils modifiables ?
Les plans que nous dessinons sont fournis aussi en DWG et DXF. Le plan de situation est fourni en PDF.
Et si le projet ne respecte pas le règlement ?
Si le projet ne respecte pas une règle, nous vous expliquons laquelle avant de dessiner. Si aucune variante ne vous convient, nous demandons l’annulation de la commande en cours sur ComeUp pour que ComeUp vous rembourse.
Quand pourrai-je avoir la réponse de la mairie ?
La mairie a en général 2 mois à compter du dossier complet, ou 3 mois près d’un monument historique. La notice pour le service des Bâtiments de France est comprise en secteur protégé.
Une taxe est-elle à prévoir ?
Selon le projet, une taxe d’aménagement peut être due après les travaux. Vous déclarez vous-même l’achèvement aux impôts dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.
Pilier Urbanisme est un service privé, indépendant de l’administration.