Je vais étudier votre terrain et préparer la demande de certificat d'urbanisme
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Proposé par PilierUrbanisme •Déclaration préalable, permis de construire et dossiers d’urbanisme pour vos travaux Professionnel Vente au total 0
Pour 49,38 $US, recevez l’étude du terrain en 4 pages et, si vous le souhaitez, la demande de certificat d’urbanisme à signer. Nous livrons en 1 jour dès que nous avons vos informations et que nous acceptons la commande. L’adresse suffit pour l’étude seule.
Ce que vous recevez
La fiche indique la zone, les hauteurs, les distances aux limites, les servitudes, les risques, un ordre de grandeur des taxes et les questions à poser à la mairie. Pour la demande de certificat, nous préparons le formulaire (CERFA), le plan de situation et le guide de dépôt. Pour un projet précis, nous ajoutons sa description et un plan de son emplacement. Nous préparons la demande de certificat opérationnel sur terrain nu ou déjà bâti. Si des bâtiments sont présents, nous joignons leur plan (pièce CU3). La note et le plan d’implantation montrent ce qui existe et où vous envisagez votre projet. Vous recevez ces documents en PDF. Pour le certificat opérationnel, les plans que nous dessinons pour situer le projet et les bâtiments éventuels sont aussi fournis en DWG et DXF. Le plan de situation est en PDF. Nous citons la page du règlement pour chaque règle utilisée.
Ce qu’il nous faut de vous
- L’adresse du terrain. Elle suffit pour l’étude seule. Si le terrain n’a pas de numéro, indiquez la commune et la parcelle si vous la connaissez.
- Pour la demande de certificat, précisez si vous voulez connaître les règles ou savoir si un projet précis est possible. Dans ce cas, décrivez son emplacement et sa surface approximative. Indiquez aussi si le terrain est déjà bâti.
- Pour un certificat opérationnel sur terrain bâti, indiquez l’emplacement et l’usage des bâtiments. Un ancien plan convient. À défaut, un croquis coté nous permet de préparer le plan des constructions existantes. Une photo peut nous aider.
Nous trouvons tout le reste, dont le cadastre, les cartes et les pages du règlement.
Vous signez la demande et la déposez gratuitement. La mairie délivre le certificat. Cette démarche ne prévoit ni chantier ni formulaire de fin de travaux.
Nous acceptons la commande dès que vos informations sont complètes. Nous livrons dans les 24 h qui suivent, 7 jours sur 7. Jusqu’à 10 modifications sont comprises pour le même projet, y compris les pièces complémentaires demandées par la mairie. Une fois la commande terminée, vous pouvez encore nous écrire dans la messagerie ComeUp. Le tarif du service est de 49,38 $US, sans option payante. ComeUp affiche ses frais avant le paiement.
Notre étude porte sur les règles d’urbanisme. Les études de sol, les relevés de géomètre et la demande de permis de construire sont des démarches distinctes.
Vos questions
Puis-je commander avec la seule adresse du terrain ?
Oui pour l’étude seule. Pour le certificat opérationnel, indiquez votre projet, son emplacement et sa surface, que le terrain soit nu ou déjà bâti. S’il est bâti, nous dessinons aussi le plan des constructions présentes à partir de votre plan ou de votre croquis coté.
Quelle différence entre les deux certificats ?
Le certificat d’information indique les règles et les taxes applicables. Le certificat opérationnel indique aussi si le projet décrit est réalisable sur ce terrain. La préparation de l’un ou de l’autre est comprise.
Combien de temps la mairie prend-elle ?
En général, 1 mois pour le certificat d’information et 2 mois pour le certificat opérationnel, à compter de la réception de la demande en mairie.
À quoi correspondent les 18 mois ?
Les règles et les taxes indiquées dans le certificat sont maintenues, sous les réserves prévues par la loi, si la demande de travaux est déposée dans les 18 mois suivant la délivrance du certificat.
Puis-je commencer les travaux avec un certificat positif ?
Il faut encore obtenir l’autorisation correspondant aux travaux. Un certificat positif renseigne sur la faisabilité du projet.
Le montant des taxes est-il définitif ?
La fiche donne un ordre de grandeur. Le montant dû dépend notamment du projet que vous réaliserez.
Pilier Urbanisme est un service privé, indépendant de l’administration.