**Pourquoi faire appel à mes services ?**

Vous souhaitez une base légale pour votre service d'impression 3D ?
Rassurer vos clients ? Alors vous êtes au parfait endroit, voici un modèle de base légale spécial impression numérique 3D!

Ce sont des modèles établis par notre équipe d'experts juridiques. Elles sont prêtes à être utilisées instantanément. Vous n'aurez ainsi qu'à compléter par vos informations aux endroits prévus.



**La particularité légale des prestataires de service d'impression 3D en ligne**

Les Conditions Générales de Vente d'un service d'impression numérique sont obligatoires pour encadrer la relation contractuelle. Elles sont fournies dans la prestation de base à 17,28 $US.

- Les CGV, obligatoires, sont un gage de transparence pour les clients.
- Elles augmentent le taux de conversion de votre boutique
- Elles préviennent des litiges avec les processeurs de paiements. Nos modèles ne dispensent en rien de consulter un avocat en cas de doute ou pour les adapter à votre situation particulière.

A savoir: il vous faudra également des mentions légales, une politique de confidentialité, une politique de remboursement et un formulaire de rétractation. Toutefois la rétractation dans le cadre de ce type de services est très singulier puisqu'il s'agit d'objets personnalisés. Le droit de rétractation est ainsi impacté. Nous avons intégré ce paramètre dans la rédaction des pages légales propres à ce microservice.

Le formulaire de rétractation est ainsi allégé mais pas moins important.


**Options prêtes à être publiées**


Ce que vous risquez en ayant des pages légales illicites relèvent du pénal et peut avoir de graves conséquences: « En cas de non-respect de la loi dû à l'absence de ces pages ou de certaines mentions vous risquez de lourdes amendes et la fermeture de votre site Internet. »

N'oubliez pas de télécharger notre formulaire de rétractation sur votre page contact, et souscrire à un médiateur (si vous n'en avez pas, comme mentionné dans les CGV, l'AME fera l'affaire).