Je vais vous fournir vos CGV prêtes à emploi pour votre service d'impression numérique 3D

0 vente

Proposé par ECOMDROIT Professionnel 185 ventes au total

**Pourquoi faire appel à mes services ?**

Vous souhaitez une base légale pour votre service d'impression 3D ?
Rassurer vos clients ? Alors vous êtes au parfait endroit, voici un modèle de base légale spécial impression numérique 3D!

Ce sont des modèles établis par notre équipe d'experts juridiques. Elles sont prêtes à être utilisées instantanément. Vous n'aurez ainsi qu'à compléter par vos informations aux endroits prévus.



**La particularité légale des prestataires de service d'impression 3D en ligne**

Les Conditions Générales de Vente d'un service d'impression numérique sont obligatoires pour encadrer la relation contractuelle. Elles sont fournies dans la prestation de base à 15€.

- Les CGV, obligatoires, sont un gage de transparence pour les clients.
- Elles augmentent le taux de conversion de votre boutique
- Elles préviennent des litiges avec les processeurs de paiements. Nos modèles ne dispensent en rien de consulter un avocat en cas de doute ou pour les adapter à votre situation particulière.

A savoir: il vous faudra également des mentions légales, une politique de confidentialité, une politique de remboursement et un formulaire de rétractation. Toutefois la rétractation dans le cadre de ce type de services est très singulier puisqu'il s'agit d'objets personnalisés. Le droit de rétractation est ainsi impacté. Nous avons intégré ce paramètre dans la rédaction des pages légales propres à ce microservice.

Le formulaire de rétractation est ainsi allégé mais pas moins important.


**Options prêtes à être publiées**


Ce que vous risquez en ayant des pages légales illicites relèvent du pénal et peut avoir de graves conséquences: « En cas de non-respect de la loi dû à l'absence de ces pages ou de certaines mentions vous risquez de lourdes amendes et la fermeture de votre site Internet. »

N'oubliez pas de télécharger notre formulaire de rétractation sur votre page contact, et souscrire à un médiateur (si vous n'en avez pas, comme mentionné dans les CGV, l'AME fera l'affaire).

Je vais vous fournir vos CGV prêtes à emploi pour votre service d'impression numérique 3D

  • 15,00 €

Options supplémentaires

Tous les prix sont H.T et hors frais bancaires. Le prix définitif est calculé sur la page de paiement.

  1. Commandez le
    service de votre choix
    à l’un de nos vendeurs
  2. Échangez par chat sur le
    site jusqu’à la livraison en toute sécurité
  3. Le vendeur n’est payé que
    lorsque vous validez la livraison

À propos du vendeur

ECOMDROIT Il y a 11 heures

“Issu d'un parcours juridique marqué par 8 ans de droit, je suis aujourd'hui web entrepreneur. Et c'est un plaisir pour moi de mettre au service des autres mon expérience pour leur assurer une réussite et un travail professionnel.

De par mon activité, j'ai du assimiler une parfaite maîtrise des outils informatiques et du web de façon générale. Par ailleurs, en parallèle de mon activité, j'ai eu l'occasion de me former rigoureusement au e-commerce, au SEO mais également au marketing digital. Ces différents domaines sont aujourd'hui pour moi une passion.”

  • Vendeur professionnel
  • Temps de réponse moy. 3 h
  • Commande en cours 0
  • Ventes au total 185
  • Vendeur depuis Sept. 2021