Je vais préparer votre demande d'autorisation d'enseigne de commerce
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Proposé par PilierUrbanisme •Déclaration préalable, permis de construire et dossiers d’urbanisme pour vos travaux Professionnel Vente au total 0
Pour 49,38 $US, recevez le dossier d’autorisation de votre enseigne, avec le plan de façade et le photomontage. Nous livrons en 1 jour dès que nous avons vos informations et que nous acceptons la commande. Prévoyez l’adresse, les mesures et 2 à 4 photos.
Ce que vous recevez
Nous vérifions les règles locales de publicité et citons la page du règlement utilisé. Vous recevez le formulaire de demande (CERFA) prérempli, les plans de situation et de masse, la façade cotée, les photos et le montage de l’enseigne sur la devanture. La notice précise les matériaux et l’éclairage. Si l’accord du propriétaire ou de la copropriété est requis, vous nous fournissez l’accord signé du propriétaire ou du syndic, avec la décision de l’assemblée générale si elle est requise. Si le drapeau surplombe une autre propriété ou le domaine public, l’accord du propriétaire concerné ou une permission de voirie peut aussi être nécessaire. Pour une enseigne éclairée, joignez la fiche technique de l’éclairage fournie par votre installateur si elle est requise. Le dossier et ses pièces sont fournis en PDF.
Ce qu’il nous faut de vous
- L’adresse du commerce, avec la commune.
- Le texte ou le logo, les dimensions de l’enseigne, ses matériaux, sa couleur et son éclairage. Mesurez sur place la largeur de la devanture et la hauteur du bandeau depuis le sol. Pour un drapeau, indiquez aussi son avancée et la largeur du trottoir au droit de la pose.
- 2 à 4 photos récentes de la devanture, de face et de plus loin dans la rue. Pour un drapeau, ajoutez une vue de biais qui montre où il dépassera.
Nous trouvons tout le reste, notamment le règlement applicable, le cadastre, les plans et le formulaire.
Vous signez le formulaire et le déposez gratuitement. Cette offre porte sur l’autorisation de l’enseigne. Après l’accord, la pose est du ressort de votre installateur.
Nous acceptons la commande dès que vos informations sont complètes. Nous livrons dans les 24 h qui suivent, 7 jours sur 7. Jusqu’à 10 modifications sont comprises pour le même projet, y compris les pièces complémentaires demandées par la mairie. Une fois la commande terminée, vous pouvez encore nous écrire dans la messagerie ComeUp. Le tarif du service est de 49,38 $US, sans option payante. ComeUp affiche ses frais avant le paiement.
Nous traitons le bandeau de façade et l’enseigne en drapeau, qui dépasse de la façade. La fabrication, la pose, la création d’un logo et les travaux d’aménagement du commerce sortent de cette offre.
Vos questions
Une autorisation est-elle toujours obligatoire ?
Elle est notamment requise si un règlement local de publicité s’applique ou si le commerce se trouve dans certains secteurs protégés. Nous vérifions votre adresse.
Vous faut-il le dessin définitif de mon enseigne ?
Envoyez le logo si vous en avez un, ou le texte prévu avec la couleur, les mesures et la position sur la façade. Indiquez aussi la distance de dépassement pour une enseigne en drapeau.
Comment photographier une petite rue ?
Cadrez toute la devanture de face, puis prenez une vue de plus loin. Pour un drapeau, prenez aussi une photo de biais pour montrer son avancée. Si le recul manque, indiquez d’où vous avez pris la photo.
Quels fichiers reçoit mon installateur ?
Vous pouvez lui transmettre la façade cotée et le photomontage en PDF. Ce sont les pièces de la demande administrative. Les plans de fabrication relèvent de l’installateur.
Quand puis-je attendre la décision ?
Comptez 2 mois à compter de la réception du dossier complet. Si l’accord du service des Bâtiments de France est requis, la mairie le consulte pendant ce délai. La notice nécessaire est comprise.
Et si la mairie demande une autre vue ?
Envoyez-nous sa demande et la photo si elle est nécessaire. Les pièces complémentaires sur la même enseigne entrent dans les 10 modifications comprises.
Pilier Urbanisme est un service privé, indépendant de l’administration.